Comptes annuels 2015
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T.
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES
14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON
Tél : 04 78 52 65 22 - Fax : 04 78 52 61 06
Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de LYON
E-mail. [email protected] : 43151590700035
10 RUE DE GRANGE BATELIERE75009 PARIS
Siret : 43450677000024 - Naf: 7219Z
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Sommaire
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page
1. Comptes annuels 1Bilan actif 2
Bilan passif 3
Compte de résultat 4
Compte de résultat (suite) 5
Annexe 7
Règles et méthodes comptables 8
Faits caractéristiques 10
Notes sur le bilan 11
Autres informations 16
Notes sur le compte de résultat 17
2. Détail des comptes 19Bilan détaillé 21
Compte de résultat détaillé 25
Soldes intermédiaires de gestion 28
3. Liasse fiscale 31
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Bilan actif
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 2
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2015
Net
31/12/2014
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 32 617 21 395 11 222 9 753
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 206 465 151 098 55 367 94 313
Autres immobilisations corporelles 185 225 150 609 34 616 34 788
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 21 887 21 887 21 752
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 446 193 323 102 123 092 160 606ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés
Autres créances 860 237 860 237 429 587
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers Valeurs mobilières de placement 1 761 298 6 321 1 754 977 1 509 950
Disponibilités 1 245 399 1 245 399 1 300 904
Charges constatées d'avance (3) 71 266 71 266 96 645
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 938 200 6 321 3 931 879 3 337 085Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 4 384 393 329 422 4 054 971 3 497 691(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Bilan passif
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 3
31/12/2015 31/12/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 2 140 867 1 745 425
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 377 590 395 441Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 518 456 2 140 867
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 97 428 102 725
Dettes fiscales et sociales 225 940 200 118
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 9 119 6 146
Produits constatés d'avance (1) 1 204 027 1 047 835
TOTAL DETTES 1 536 514 1 356 824Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 4 054 971 3 497 691
(1) Dont à plus d'un an (a) 1 356 824
(1) Dont à moins d'un an (a) 1 536 514
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Compte de résultat
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 4
31/12/2015 31/12/2014
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services) 410 471 101 750
Chiffre d'affaires net 410 471 101 750
Dont à l'exportation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 663 368 1 538 680
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 13 860 1 118
Autres produits 91
Total I 2 087 789 1 641 548
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements 44 396 35 766
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 867 070 580 075
Impôts, taxes et versements assimilés 22 235 18 011
Salaires et traitements 763 106 651 670
Charges sociales 339 896 283 853
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 64 870 68 140
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges 13 413 13 391
Total II 2 114 986 1 650 907
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -27 197 -9 359Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 22 579 20 077
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 1 644 316
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement 21 352 2 053
Total V 45 575 22 446
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 6 321 1 644
Intérêts et charges assimilées (4) 83
Différences négatives de change 325
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI 6 645 1 727
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 38 930 20 719RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 11 732 11 359
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Compte de résultat (suite)
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 5
31/12/2015 31/12/2014
Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 149 164
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 149 164
Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 145 533
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII) 145 533
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 4 -370
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) -365 853 -384 452
Total des produits (I+III+V+VII) 2 133 513 1 664 158
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 755 923 1 268 716
BENEFICE OU PERTE 377 590 395 441
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Règles et méthodes comptables
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 8
Désignation de la société : ASS I.F.C.T.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015, dont le total est de 4 054 971 Euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 377 590 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 29/03/2016 par les dirigeants de l'entreprise.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2015 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables
n°2014-03 du 5 juin 2014.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et
qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner
conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
AmortissementsLes amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 3 à 10 ans
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 7 ans
* Matériel de bureau : 5 ans
* Matériel informatique : 1 à 5 ans
* Mobilier : 5 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices
montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Règles et méthodes comptables
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 9
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Engagement de retraite
La convention collective de l'entreprise ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.
Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2015 a été constaté pour un
montant de 24 630 Euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été
porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.
Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l’impôt sur les
sociétés dû au titre de cet exercice.
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière
d'investissement.
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Faits caractéristiques
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 10
Autres éléments significatifs
Engagement retraite :
La convention collective de l'association prévoit une indemnité de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord particulier. Les engagements
correspondants n'ont pas été constatés sous la forme d'une provision.
Subventions :
Deux sortes de subventions sont à distinguer :
- Subventions dites "privées" : Laboratoires pharmacetutiques
- Subventions dites "publiques" : Hôpitaux
Chaque subvention correspond à un contrat spécifique qui fait l'objet d'un suivi individualisé.
Des modifications de contrats pouvant intervenir suite aux résultats obtenus, les subventios sont comptabilisées dans des comptes de
produits (comptes 743000) au fur et à mesure de leurs encaissements.
Les subventions "privées" complétent les subventions "publiques".
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Notes sur le bilan
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 11
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 31 225 6 154 4 762 32 617
Immobilisations incorporelles 31 225 6 154 4 762 32 617
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 209 101 2 636 206 465
- Installations générales, agencements
aménagements divers 71 062 3 520 74 581
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 97 932 17 548 4 836 110 644
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 378 094 21 068 7 472 391 690
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières 21 752 135 21 887
Immobilisations financières 21 752 135 21 887
ACTIF IMMOBILISE 431 071 27 356 12 234 446 193
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Notes sur le bilan
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 12
Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
Total
Ventilation des augmentations Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions 6 154 21 068 135 27 356
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice 6 154 21 068 135 27 356
Ventilation des diminutions Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions 4 762 7 472 12 234
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice 4 762 7 472 12 234
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 21 473 4 684 4 762 21 395
Immobilisations incorporelles 21 473 4 684 4 762 21 395
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 114 787 38 947 2 636 151 098
- Installations générales, agencements
aménagements divers 50 628 10 882 61 510
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 83 577 10 357 4 836 89 099
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 248 993 60 186 7 472 301 707
ACTIF IMMOBILISE 270 465 64 870 12 234 323 102
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Notes sur le bilan
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 13
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 953 390 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres 21 887 21 887
Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés
Autres 860 237 860 237
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 71 266 71 266
Total 953 390 931 503 21 887
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
Produits a recevoir 6 522
Interets courus a recev. 4 704
Total 11 226
Valeurs mobilières de placement
A la fin de l'exercice, la valeur boursière du portefeuille se monte à 1 824 970 Euros pour une valeur comptable de 1 761 298 Euros.
Le montant des plus-value latentes s'élève à 69 993 Euros. Le montant des moins-value latentes correspondantes est de 6 321 Euros.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Si en fin d'année la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la
différence.
Les plus ou moins values latentes sur les titres d'OPCVM sont déterminées de manières extra-comptable et sont ratachées au résultat
fiscal imposable.
Seules les moins-values latentes affectent l'exercice et sont comptabilisées sous la forme d'une provision pour dépréciation à hauteur de
6 321 Euros. Aucune compensation n'est réalisée avec des plus-values latentes.
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Notes sur le bilan
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 14
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 536 514 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 97 428 97 428
Dettes fiscales et sociales 225 940 225 940
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 9 119 9 119
Produits constatés d'avance 1 204 027 1 204 027
Total 1 536 514 1 536 514
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont :
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Fourn. fact.non parvenues 32 681
Dettes prov./conges payes 71 638
Charges a payer 12 900
Taxes sur salaires 3 207
Total 120 426
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Notes sur le bilan
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 15
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Charges constat. d avance 71 265
Total 71 265
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Produits constat.d avance 1 204 027
Total 1 204 027
A chaque clotûre de compte, une analyse de chaque contrat est effectuée afin de déterminer l'avancement des dits contrats.
En fonction des résultats obtenus pour chaque contrat, les subventions reçues sont rattachées totalement, partiellement ou reportées par
le jeu des produits constatés d'avance.
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Autres informations
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 16
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 109 434 Euros
Les engagements correspondants n'ont pas été constatés sous la forme d'une provision.
Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003.
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Notes sur le compte de résultat
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 17
Charges et produits d'exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 5 986 Euros
Résultat et impôts sur les bénéfices
Montant
Base de calcul de l'impôt Taux Normal - 33 1/3 %
Taux Réduit - 15 %
Plus-Values à LT - 15 %
Concession de licences - 15 %
Contribution locative - 2,5 %
Crédits d'impôt Compétitivité Emploi 24 630
Crédit recherche 365 853
Crédit formation des dirigeants
Crédit apprentissage
Crédit famille
Investissement en Corse
Crédit en faveur du mécénat
Autres imputations
Compte tenu des cotisations, dons et subventions reçus, l'association possède à la fois des activités dans le champ et hors champ
d'aplication de la TVA.
Un prorata de TVA déductible est calculé en fonction des encaissements reçus sur l'exercice. Les cotisations et dons sont exclus de ce
calcul car ils n'ont pas de contrepartie économique.
Ce prorata est applicable pour les opérations affectées à des projets mixtes.
L'association est soumise par option à l'impôt sur les sociétés.
Les secteurs d'activité n'ayant pas été distingués, l'impôt est calculé sur l'ensemble de ses activités.
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Bilan détaillé
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 21
Brut Amortissements
Dépréciations
Net au
31/12/15
Net au
31/12/14
ACTIF Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits assimilés
205000 - Logo ifct 2 300,00 2 300,00 2 300,00
205100 - Logiciels 15 699,05 15 699,05 15 699,05
205200 - Site internet ifct 14 617,86 14 617,86 13 226,21
280500 - Amort. logo ifct 2 014,42 -2 014,42 -1 784,42
280510 - Amort. logiciels 15 699,05 -15 699,05 -14 643,86
280520 - Amort. site internet 3 681,22 -3 681,22 -5 044,23
32 616,91 21 394,69 11 222,22 9 752,75
Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage
215400 - Materiel et outillage 206 464,62 206 464,62 209 100,82
281540 - Amort. materiel outillage 151 097,74 -151 097,74 -114 787,38
206 464,62 151 097,74 55 366,88 94 313,44
Autres immobilisations corporelles
218100 - Aai divers 74 581,23 74 581,23 71 061,57
218300 - Materiel de bureau&informatique 63 182,74 63 182,74 50 470,45
218400 - Mobilier de bureau 47 461,19 47 461,19 47 461,19
281810 - Amort. aai divers 61 510,15 -61 510,15 -50 628,41
281830 - Amort. mat. bureau et info. 41 637,79 -41 637,79 -36 498,00
281840 - Amort. mobilier bureau 47 461,19 -47 461,19 -47 079,16
185 225,16 150 609,13 34 616,03 34 787,64
Immobilisations financières Autres immobilisations financières
275100 - Depots cautionnement verses 21 886,52 21 886,52 21 751,83
21 886,52 21 886,52 21 751,83
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 446 193,21 323 101,56 123 091,65 160 605,66
Stocks Créances Fournisseurs débiteurs
401000 - Fournisseurs 49 482,30 49 482,30
49 482,30 49 482,30
Personnel
421444 - Salariés 1 930,99 1 930,99
1 930,99 1 930,99
Etat, Impôts sur les bénéfices
444000 - Impots sur les benefices 779 739,00 779 739,00 401 685,00
779 739,00 779 739,00 401 685,00
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
445620 - Tva deductible/immobilisations 1 506,14 1 506,14
445661 - Tva deductible/a.b.s. 100% 2 321,54 2 321,54
445662 - Tva deductible intracomm. 4 391,89 4 391,89
445710 - Tva collectee 19.6% 39,82
445711 - Tva collectee 20% 11 533,67
445860 - Tca/fact. non parvenues 5 280,93 5 280,93 22,43
13 500,50 13 500,50 11 595,92
Autres créances
467001 - Notes de frais avancees 9 062,25 9 062,25 9 362,25
468700 - Produits a recevoir 6 522,35 6 522,35 6 943,33
15 584,60 15 584,60 16 305,58
Divers
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Bilan détaillé
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 22
Brut Amortissements
Dépréciations
Net au
31/12/15
Net au
31/12/14
Valeurs mobilières de placement
503000 - Placements lcl 141 591,16 141 591,16 141 591,16
506100 - Obligations titres cotes LCL 155 018,75 155 018,75 155 018,75
506101 - Obligations titres cotés BNP 867 187,61 867 187,61 717 483,63
508100 - Autres val.mob. & creances 597 500,00 597 500,00 497 500,00
590800 - Prov.depr.valeurs mob. 6 320,74 -6 320,74 -1 644,00
1 761 297,52 6 320,74 1 754 976,78 1 509 949,54
Disponibilités
512150 - Bnp 10045148 cpte courant 570 777,98 570 777,98 255 368,22
512155 - Bnp 30945641 cpte epargne 460 678,48 460 678,48 917 430,68
512156 - Bnp 31049722 livret a 85 309,12 85 309,12 84 552,20
512157 - Bnp 40817622 cpte courant 5 657,14 5 657,14 362,70
512160 - Credit mutuel 21509701 cpt couran 2 547,35 2 547,35 11 604,63
512165 - Credit mutuel livret orange 702 5 276,34 5 276,34 5 240,19
512200 - Cl 079064j (ifct1) 34 051,88 34 051,88 22 297,36
512610 - Livret cl 45862d (ifct1) 75 962,81 75 962,81 948,94
518800 - Interets courus a recev. 4 704,00 4 704,00 2 955,00
530000 - Caisse 433,91 433,91 144,15
1 245 399,01 1 245 399,01 1 300 904,07
Charges constatées d'avance
486600 - Charges constat. d'avance 71 265,85 71 265,85 96 644,73
71 265,85 71 265,85 96 644,73
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 938 199,77 6 320,74 3 931 879,03 3 337 084,84
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF 4 384 392,98 329 422,30 4 054 970,68 3 497 690,50
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Bilan détaillé
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 23
Net au
31/12/15
Net au
31/12/14
PASSIF Report à nouveau
110000 - Report a nouveau crediteur 2 140 866,73 1 745 425,26
2 140 866,73 1 745 425,26
Résultat de l'exercice 377 589,66 395 441,47
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 518 456,39 2 140 866,73
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
401000 - Fournisseurs 64 746,59 87 086,66
408100 - Fourn. fact.non parvenues 32 681,05 15 638,08
97 427,64 102 724,74
Personnel
421000 - Remuner.dues au personnel 3 106,70
428200 - Dettes prov./conges payes 71 638,14 68 760,71
71 638,14 71 867,41
Organismes sociaux
431000 - Urssaf 55 488,41 43 994,00
437200 - Apgis prevoyance 8 541,50 7 092,68
437300 - Groupe mornay 29 422,73 21 750,66
438600 - Charges a payer 12 899,88 8 752,72
438610 - Taxes sur salaires 3 207,00 2 997,00
109 559,52 84 587,06
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
445510 - Tva à décaisser 38 727,00 41 822,00
445620 - Tva deductible/immobilisations 440,80
445621 - Tva deductible/immo.100% 936,00
445660 - Tva deductible/abs % en vigueur 687,85 667,18
445661 - Tva deductible/a.b.s. 100% 733,60
445712 - Tva due intracomm. 4 391,89
44 742,74 43 663,58
Dettes fiscales et sociales 225 940,40 200 118,05
Autres dettes
467000 - Notes de frais divers 4 631,61 3 549,44
467110 - Note de frais salariés 4 487,54
467800 - Frais mlle amour 93,63
467901 - Frais mme rouveau 344,20
467905 - Frais mlle baudrin 84,20
467909 - Frais mme quenet 25,89
467913 - Frais mr monchaux 918,75
467917 - Frais missy pascale 12,47
467921 - Frais jernival tony 447,35
467930 - Frais dos santos sandy 238,00
467931 - Frais powels maud 320,60
467934 - Frais berndt celia 111,45
9 119,15 6 145,98
Produits constatés d'avance
487000 - Produits constat.d'avance 1 204 027,10 1 047 835,00
1 204 027,10 1 047 835,00
TOTAL DETTES 1 536 514,29 1 356 823,77
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Bilan détaillé
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 24
Net au
31/12/15
Net au
31/12/14
TOTAL PASSIF 4 054 970,68 3 497 690,50
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Compte de résultat détaillé
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 25
du 01/01/15
au 31/12/15
12 mois
% du 01/01/14
au 31/12/14
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
PRODUITS Ventes de marchandises
Production vendue
708100 - Activite commerciale tva 410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41
410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41
Production stockée
Subventions d'exploitation
741000 - Cotisations & dons 42 871,80 10,44 17 431,04 17,13 25 440,76 145,95
743000 - Subv.recherche tva 1 006 709,00 245,26 907 140,00 891,54 99 569,00 10,98
743100 - Subv.recherche hors tva 416 009,20 101,35 546 633,60 537,23 -130 624,40 -23,90
743150 - Sub.recherche export 197 777,50 48,18 67 475,00 66,31 130 302,50 193,11
1 663 367,50 405,23 1 538 679,64 NS 124 687,86 8,10
Autres produits
758000 - Prod.div.gestion courante 90,51 0,02 90,51
791000 - Transfert de charges d'exploitation 13 859,53 3,38 1 118,44 1,10 12 741,09 NS
13 950,04 3,40 1 118,44 1,10 12 831,60 NS
Total 2 087 788,54 508,63 1 641 548,08 NS 446 240,46 27,18
CONSOMMATION M/SES & MAT Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)
Achats de m.p & aut.approv.
602250 - Fourn.consommables 43 820,13 10,68 35 766,38 35,15 8 053,75 22,52
602252 - Fourn.consommables ue 576,09 0,14 576,09
44 396,22 10,82 35 766,38 35,15 8 629,84 24,13
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes
604000 - Ach.d'etudes&prestations 103 826,29 25,29 115 409,05 113,42 -11 582,76 -10,04
604100 - Sous traitance informatique 23 610,72 5,75 23 341,40 22,94 269,32 1,15
606110 - Fournitures electricite 2 303,13 0,56 2 184,34 2,15 118,79 5,44
606300 - Petit materiel 5 422,72 1,32 2 709,22 2,66 2 713,50 100,16
606400 - Fournitures de bureau 8 797,66 2,14 8 958,14 8,80 -160,48 -1,79
611000 - Ss-traitance pharmaceutique 21 371,05 5,21 38 203,10 37,55 -16 832,05 -44,06
613100 - Locations diverses 23 451,46 5,71 16 780,19 16,49 6 671,27 39,76
613110 - Location mat.a affranchir 432,42 0,11 571,32 0,56 -138,90 -24,31
613150 - Location logiciels 3 029,45 0,74 2 369,96 2,33 659,49 27,83
613200 - Locations immobileres 87 321,10 21,27 87 007,32 85,51 313,78 0,36
613400 - Location site internet 1 686,50 0,41 1 650,70 1,62 35,80 2,17
613530 - Locations copieur konica minolta 1 936,56 0,47 1 536,00 1,51 400,56 26,08
614000 - Charges locatives 9 662,75 2,35 10 326,18 10,15 -663,43 -6,42
615500 - Entretien&maintenance div. 8 369,00 2,04 7 867,50 7,73 501,50 6,37
615600 - Maintenance 19 925,93 4,85 18 287,23 17,97 1 638,70 8,96
616000 - Primes d'assurance 6 014,09 1,47 6 939,73 6,82 -925,64 -13,34
618000 - Congres/colloques/sem. 1 668,33 0,41 2 069,39 2,03 -401,06 -19,38
618100 - Documentation 1 504,37 0,37 1 484,83 1,46 19,54 1,32
622200 - Commissions & courtages 616,44 0,15 400,96 0,39 215,48 53,74
622600 - Honoraires 101 658,44 24,77 56 720,00 55,74 44 938,44 79,23
622700 - Frais d'actes 50,00 0,01 404,14 0,40 -354,14 -87,63
623000 - Publicite 6 643,02 1,62 690,77 0,68 5 952,25 861,68
623600 - Catalogues et imprimés 4 385,67 1,07 7 540,00 7,41 -3 154,33 -41,83
623650 - Diffusion médicale et scientifique 66 593,76 16,22 66 593,76
623700 - Pubications 1 255,64 1,23 -1 255,64 -100,00
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Compte de résultat détaillé
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 26
du 01/01/15
au 31/12/15
12 mois
% du 01/01/14
au 31/12/14
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
623800 - Cadeaux 476,50 0,12 394,50 0,39 82,00 20,79
623810 - Dons divers 328,00 0,08 217,00 0,21 111,00 51,15
624100 - Transport 14 118,35 3,44 6 108,05 6,00 8 010,30 131,14
625100 - Voyages et deplacements 156 251,85 38,07 91 307,34 89,74 64 944,51 71,13
625700 - Restaurants & alim. divers 23 865,74 5,81 23 184,68 22,79 681,06 2,94
625800 - Receptions 127 920,62 31,16 8 526,16 8,38 119 394,46 NS
626000 - Frais postaux 3 867,61 0,94 4 503,36 4,43 -635,75 -14,12
626100 - Telephone & internet 8 531,69 2,08 7 386,88 7,26 1 144,81 15,50
627000 - Services bancaires et ass. 1 487,33 0,36 2 367,68 2,33 -880,35 -37,18
627100 - Droits entrees 18 003,54 4,39 20 284,22 19,94 -2 280,68 -11,24
628000 - Frais de gestion s/epargne salarial 1 209,61 0,29 861,45 0,85 348,16 40,42
628100 - Cotisations 728,29 0,18 226,54 0,22 501,75 221,48
867 069,99 211,24 580 074,97 570,10 286 995,02 49,48
Total 911 466,21 222,05 615 841,35 605,25 295 624,86 48,00
MARGE SUR M/SES & MAT 1 176 322,33 286,58 1 025 706,73 NS 150 615,60 14,68
CHARGES Impôts, taxes et vers. assim.
631100 - Taxe sur les salaires 3 207,00 0,78 4 540,00 4,46 -1 333,00 -29,36
631200 - Taxe d'apprentissage 4 993,63 1,22 4 208,00 4,14 785,63 18,67
633300 - Formation professionnelle 7 343,58 1,79 2 828,05 2,78 4 515,53 159,67
633800 - Autres taxes versées organismes 455,16 0,11 515,00 0,51 -59,84 -11,62
635110 - Taxe fonciere des entreprises 3 775,00 0,92 3 687,00 3,62 88,00 2,39
635800 - Autres droits 240,00 0,06 240,00
637800 - Taxes diverses 2 220,40 0,54 2 233,40 2,19 -13,00 -0,58
22 234,77 5,42 18 011,45 17,70 4 223,32 23,45
Salaires et Traitements
641000 - Remunerations personnel 734 356,98 178,91 618 779,21 608,14 115 577,77 18,68
641100 - Stagiaires/primes exo 8 080,88 7,94 -8 080,88 -100,00
641200 - Conges payes 1 354,35 0,33 -564,93 -0,56 1 919,28 -339,74
641400 - Indemnites transport 11 986,74 2,92 11 250,31 11,06 736,43 6,55
641500 - Tickets restaurants 12 958,25 3,16 11 475,00 11,28 1 483,25 12,93
641550 - Avantages salaries 2 450,00 0,60 2 650,00 2,60 -200,00 -7,55
763 106,32 185,91 651 670,47 640,46 111 435,85 17,10
Charges sociales
645100 - Cotisations urssaf 236 754,92 57,68 195 772,64 192,41 40 982,28 20,93
645150 - Forfait social s/abondement 7 200,00 1,75 15 518,00 15,25 -8 318,00 -53,60
645200 - Cotisations prev.apgis 17 438,44 4,25 15 718,96 15,45 1 719,48 10,94
645300 - Cotisations ret.mornay 55 676,17 13,56 47 210,40 46,40 8 465,77 17,93
645800 - Charges sur conges payes 1 523,08 0,37 -928,67 -0,91 2 451,75 -264,01
645850 - Medecine du travail 1 547,00 0,38 1 320,00 1,30 227,00 17,20
647000 - Epargne salariale 36 000,00 8,77 25 500,00 25,06 10 500,00 41,18
648000 - Frais de formation 8 386,20 2,04 975,00 0,96 7 411,20 760,12
649000 - Crédit d'impôt compétitivité entrep -24 630,00 -6,00 -17 233,00 -16,94 -7 397,00 42,92
339 895,81 82,81 283 853,33 278,97 56 042,48 19,74
Amortissements et provisions
681100 - Dot.amort.imm.incor.& cor 64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80
64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80
Autres charges
651000 - Redevances pour brevets, licences 79,00 0,08 -79,00 -100,00
658000 - Charg.div.gestion courante 13 412,67 3,27 13 311,74 13,08 100,93 0,76
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Compte de résultat détaillé
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 27
du 01/01/15
au 31/12/15
12 mois
% du 01/01/14
au 31/12/14
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
13 412,67 3,27 13 390,74 13,16 21,93 0,16
Total 1 203 519,67 293,20 1 035 066,05 NS 168 453,62 16,27
RESULTAT D'EXPLOITATION -27 197,34 -6,63 -9 359,32 -9,20 -17 838,02 190,59
Produits financiers
764900 - Interets bnp cpte epargne BNP 16 854,39 4,11 16 538,90 16,25 315,49 1,91
764950 - Interets vmp et livrets LCL 5 725,02 1,39 3 452,30 3,39 2 272,72 65,83
765000 - Escomptes obtenus 85,99 0,08 -85,99 -100,00
767000 - Produits nets s/cessions vmp 21 351,63 5,20 2 052,60 2,02 19 299,03 940,22
786650 - Rep. depreciations vmp 1 644,00 0,40 316,13 0,31 1 327,87 420,04
45 575,04 11,10 22 445,92 22,06 23 129,12 103,04
Charges financières
661600 - Interets bancaires 83,35 0,08 -83,35 -100,00
666000 - Pertes de change 324,67 0,08 324,67
686650 - Dot. depreciations vmp 6 320,74 1,54 1 644,00 1,62 4 676,74 284,47
6 645,41 1,62 1 727,35 1,70 4 918,06 284,72
Résultat financier 38 929,63 9,48 20 718,57 20,36 18 211,06 87,90
Opérations en commun
RESULTAT COURANT 11 732,29 2,86 11 359,25 11,16 373,04 3,28
Produits exceptionnels
771000 - Prod.except./op.gestion 148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94
148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94
Charges exceptionnelles
671000 - Charg.except./op.gestion 144,56 0,04 271,33 0,27 -126,77 -46,72
671200 - Pénalités et amendes 262,00 0,26 -262,00 -100,00
144,56 0,04 533,33 0,52 -388,77 -72,89
Résultat exceptionnel 4,37 -369,78 -0,36 374,15 -101,18
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
695000 - Impots sur les benefices 4 804,00 4,72 -4 804,00 -100,00
699100 - Credit d'impot recherche -365 853,00 -89,13 -389 256,00 -382,56 23 403,00 -6,01
-365 853,00 -89,13 -384 452,00 -377,84 18 599,00 -4,84
RESULTAT DE L'EXERCICE 377 589,66 91,99 395 441,47 388,64 -17 851,81 -4,51
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Soldes intermédiaires de gestion
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 28
du 01/01/15
au 31/12/15
12 mois
% du 01/01/14
au 31/12/14
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
Ventes de marchandises
Coût d'achats marchandises vendues
MARGE COMMERCIALE
Production vendue
708100 - Activite commerciale tva 410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41
410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41
Production stockée
Production immobilisée
Cie de matières et sous-traitance
602250 - Fourn.consommables 43 820,13 10,68 35 766,38 35,15 8 053,75 22,52
602252 - Fourn.consommables ue 576,09 0,14 576,09
604000 - Ach.d'etudes&prestations 103 826,29 25,29 115 409,05 113,42 -11 582,76 -10,04
604100 - Sous traitance informatique 23 610,72 5,75 23 341,40 22,94 269,32 1,15
171 833,23 41,86 174 516,83 171,52 -2 683,60 -1,54
MARGE DE PRODUCTION 238 637,77 58,14 -72 766,83 -71,52 311 404,60 -427,95
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T 410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41
MARGE BRUTE GLOBALE 238 637,77 58,14 -72 766,83 -71,52 311 404,60 -427,95
Autres achats et charges externes
606110 - Fournitures electricite 2 303,13 0,56 2 184,34 2,15 118,79 5,44
606300 - Petit materiel 5 422,72 1,32 2 709,22 2,66 2 713,50 100,16
606400 - Fournitures de bureau 8 797,66 2,14 8 958,14 8,80 -160,48 -1,79
611000 - Ss-traitance pharmaceutique 21 371,05 5,21 38 203,10 37,55 -16 832,05 -44,06
613100 - Locations diverses 23 451,46 5,71 16 780,19 16,49 6 671,27 39,76
613110 - Location mat.a affranchir 432,42 0,11 571,32 0,56 -138,90 -24,31
613150 - Location logiciels 3 029,45 0,74 2 369,96 2,33 659,49 27,83
613200 - Locations immobileres 87 321,10 21,27 87 007,32 85,51 313,78 0,36
613400 - Location site internet 1 686,50 0,41 1 650,70 1,62 35,80 2,17
613530 - Locations copieur konica minolta 1 936,56 0,47 1 536,00 1,51 400,56 26,08
614000 - Charges locatives 9 662,75 2,35 10 326,18 10,15 -663,43 -6,42
615500 - Entretien&maintenance div. 8 369,00 2,04 7 867,50 7,73 501,50 6,37
615600 - Maintenance 19 925,93 4,85 18 287,23 17,97 1 638,70 8,96
616000 - Primes d'assurance 6 014,09 1,47 6 939,73 6,82 -925,64 -13,34
618000 - Congres/colloques/sem. 1 668,33 0,41 2 069,39 2,03 -401,06 -19,38
618100 - Documentation 1 504,37 0,37 1 484,83 1,46 19,54 1,32
622200 - Commissions & courtages 616,44 0,15 400,96 0,39 215,48 53,74
622600 - Honoraires 101 658,44 24,77 56 720,00 55,74 44 938,44 79,23
622700 - Frais d'actes 50,00 0,01 404,14 0,40 -354,14 -87,63
623000 - Publicite 6 643,02 1,62 690,77 0,68 5 952,25 861,68
623600 - Catalogues et imprimés 4 385,67 1,07 7 540,00 7,41 -3 154,33 -41,83
623650 - Diffusion médicale et scientifique 66 593,76 16,22 66 593,76
623700 - Pubications 1 255,64 1,23 -1 255,64 -100,00
623800 - Cadeaux 476,50 0,12 394,50 0,39 82,00 20,79
623810 - Dons divers 328,00 0,08 217,00 0,21 111,00 51,15
624100 - Transport 14 118,35 3,44 6 108,05 6,00 8 010,30 131,14
625100 - Voyages et deplacements 156 251,85 38,07 91 307,34 89,74 64 944,51 71,13
625700 - Restaurants & alim. divers 23 865,74 5,81 23 184,68 22,79 681,06 2,94
625800 - Receptions 127 920,62 31,16 8 526,16 8,38 119 394,46 NS
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Soldes intermédiaires de gestion
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 29
du 01/01/15
au 31/12/15
12 mois
% du 01/01/14
au 31/12/14
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
626000 - Frais postaux 3 867,61 0,94 4 503,36 4,43 -635,75 -14,12
626100 - Telephone & internet 8 531,69 2,08 7 386,88 7,26 1 144,81 15,50
627000 - Services bancaires et ass. 1 487,33 0,36 2 367,68 2,33 -880,35 -37,18
627100 - Droits entrees 18 003,54 4,39 20 284,22 19,94 -2 280,68 -11,24
628000 - Frais de gestion s/epargne salarial 1 209,61 0,29 861,45 0,85 348,16 40,42
628100 - Cotisations 728,29 0,18 226,54 0,22 501,75 221,48
739 632,98 180,19 441 324,52 433,73 298 308,46 67,59
VALEUR AJOUTEE -500 995,21 -122,05 -514 091,35 -505,25 13 096,14 -2,55
Subventions d'exploitation
741000 - Cotisations & dons 42 871,80 10,44 17 431,04 17,13 25 440,76 145,95
743000 - Subv.recherche tva 1 006 709,00 245,26 907 140,00 891,54 99 569,00 10,98
743100 - Subv.recherche hors tva 416 009,20 101,35 546 633,60 537,23 -130 624,40 -23,90
743150 - Sub.recherche export 197 777,50 48,18 67 475,00 66,31 130 302,50 193,11
1 663 367,50 405,23 1 538 679,64 NS 124 687,86 8,10
Impôts, taxes et verst assimilés
631100 - Taxe sur les salaires 3 207,00 0,78 4 540,00 4,46 -1 333,00 -29,36
631200 - Taxe d'apprentissage 4 993,63 1,22 4 208,00 4,14 785,63 18,67
633300 - Formation professionnelle 7 343,58 1,79 2 828,05 2,78 4 515,53 159,67
633800 - Autres taxes versées organismes 455,16 0,11 515,00 0,51 -59,84 -11,62
635110 - Taxe fonciere des entreprises 3 775,00 0,92 3 687,00 3,62 88,00 2,39
635800 - Autres droits 240,00 0,06 240,00
637800 - Taxes diverses 2 220,40 0,54 2 233,40 2,19 -13,00 -0,58
22 234,77 5,42 18 011,45 17,70 4 223,32 23,45
Charges de personnel
641000 - Remunerations personnel 734 356,98 178,91 618 779,21 608,14 115 577,77 18,68
641100 - Stagiaires/primes exo 8 080,88 7,94 -8 080,88 -100,00
641200 - Conges payes 1 354,35 0,33 -564,93 -0,56 1 919,28 -339,74
641400 - Indemnites transport 11 986,74 2,92 11 250,31 11,06 736,43 6,55
641500 - Tickets restaurants 12 958,25 3,16 11 475,00 11,28 1 483,25 12,93
641550 - Avantages salaries 2 450,00 0,60 2 650,00 2,60 -200,00 -7,55
645100 - Cotisations urssaf 236 754,92 57,68 195 772,64 192,41 40 982,28 20,93
645150 - Forfait social s/abondement 7 200,00 1,75 15 518,00 15,25 -8 318,00 -53,60
645200 - Cotisations prev.apgis 17 438,44 4,25 15 718,96 15,45 1 719,48 10,94
645300 - Cotisations ret.mornay 55 676,17 13,56 47 210,40 46,40 8 465,77 17,93
645800 - Charges sur conges payes 1 523,08 0,37 -928,67 -0,91 2 451,75 -264,01
645850 - Medecine du travail 1 547,00 0,38 1 320,00 1,30 227,00 17,20
647000 - Epargne salariale 36 000,00 8,77 25 500,00 25,06 10 500,00 41,18
648000 - Frais de formation 8 386,20 2,04 975,00 0,96 7 411,20 760,12
649000 - Crédit d'impôt compétitivité entrep -24 630,00 -6,00 -17 233,00 -16,94 -7 397,00 42,92
1 103 002,13 268,72 935 523,80 919,43 167 478,33 17,90
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 37 135,39 9,05 71 053,04 69,83 -33 917,65 -47,74
Reprises s/ charges et Transferts
791000 - Transfert de charges d'exploitation 13 859,53 3,38 1 118,44 1,10 12 741,09 NS
13 859,53 3,38 1 118,44 1,10 12 741,09 NS
Autres produits
758000 - Prod.div.gestion courante 90,51 0,02 90,51
90,51 0,02 90,51
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ASS I.F.C.T. Comptes annuels
Soldes intermédiaires de gestion
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 30
du 01/01/15
au 31/12/15
12 mois
% du 01/01/14
au 31/12/14
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
Dot. amortissements et provisions
681100 - Dot.amort.imm.incor.& cor 64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80
64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80
Autres charges
651000 - Redevances pour brevets, licences 79,00 0,08 -79,00 -100,00
658000 - Charg.div.gestion courante 13 412,67 3,27 13 311,74 13,08 100,93 0,76
13 412,67 3,27 13 390,74 13,16 21,93 0,16
RESULTAT D'EXPLOITATION -27 197,34 -6,63 -9 359,32 -9,20 -17 838,02 190,59
Quote part résultat en commun
Produits financiers
764900 - Interets bnp cpte epargne BNP 16 854,39 4,11 16 538,90 16,25 315,49 1,91
764950 - Interets vmp et livrets LCL 5 725,02 1,39 3 452,30 3,39 2 272,72 65,83
765000 - Escomptes obtenus 85,99 0,08 -85,99 -100,00
767000 - Produits nets s/cessions vmp 21 351,63 5,20 2 052,60 2,02 19 299,03 940,22
786650 - Rep. depreciations vmp 1 644,00 0,40 316,13 0,31 1 327,87 420,04
45 575,04 11,10 22 445,92 22,06 23 129,12 103,04
Charges financières
661600 - Interets bancaires 83,35 0,08 -83,35 -100,00
666000 - Pertes de change 324,67 0,08 324,67
686650 - Dot. depreciations vmp 6 320,74 1,54 1 644,00 1,62 4 676,74 284,47
6 645,41 1,62 1 727,35 1,70 4 918,06 284,72
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 11 732,29 2,86 11 359,25 11,16 373,04 3,28
Produits exceptionnels
771000 - Prod.except./op.gestion 148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94
148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94
Charges exceptionnelles
671000 - Charg.except./op.gestion 144,56 0,04 271,33 0,27 -126,77 -46,72
671200 - Pénalités et amendes 262,00 0,26 -262,00 -100,00
144,56 0,04 533,33 0,52 -388,77 -72,89
Résultat exceptionnel 4,37 -369,78 -0,36 374,15 -101,18Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
695000 - Impots sur les benefices 4 804,00 4,72 -4 804,00 -100,00
699100 - Credit d'impot recherche -365 853,00 -89,13 -389 256,00 -382,56 23 403,00 -6,01
-365 853,00 -89,13 -384 452,00 -377,84 18 599,00 -4,84
RESULTAT DE L'EXERCICE 377 589,66 91,99 395 441,47 388,64 -17 851,81 -4,51
N° 2065-SD
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service
1 Résultat fiscal2 Plus–values
Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15 %
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Déficit
PV à longterme imposables à 15 %
Bénéfice imposable à 33,1/3 % Bénéfice imposable à 15 %
PV à long terme imposables à 19%
Autres PV imposables à 19%
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Si vous avez changé d’activité, cochez la caseActivités exercées
D
Plus–values exonéréesrelevant du taux à 15 %
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Entreprises nouvelles art. 44 septies Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies
Sociétés d’investissementsimmobiliers cotées
Zones franches urbaines
Zones franches d’activitésart. 44 quaterdecies
Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou – selon le cas)
Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
IMPUTATIONS1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065)C
ACTIVITE B
REGIME FISCAL DES GROUPES
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A
PV à long teme imposables à 0%
PV exonéréesart. 238 quindecies
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Égalité Fraternité. .
Ceg
id G
roup
Direction Générale des Finances Publiques
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’applicationde la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le sitewww.impots.gouv.fr.Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires",numéros d’imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032–NOT" ou "2033–NOT".
C=
(cf.notice de la déclaration n°2065)
(cf.notice de la déclaration n°2065)
Exercice ouvert leDéclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
Régime simplifié d’impositionRégime Réel normal
Ancienne adresse en cas de changement:
Désignation de la société:
SIRET
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires ( art 223 A à U du CGI)Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:
et clos le
SIRET
Adresse du siège social :
Adresse du principal établissement:
Visa : CGAViseur conventionné
– N° d’agrément de l’AA :
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime)
4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer :Dans le secteur productif, art. 244 quater W Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
Si PME innovantes
Nom, adresse, téléphone, Télécopie
– du conseil :
– de l’association agréée :
– du professionnel de l’expertise comptable : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Tél ;
Tél ;
Tél ;
01/01/2015 31/12/2015
2016
X
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
0 0 6 048
ASS I.F.C.T.
10 RUE DE GRANGE BATELIERE
75009 PARIS
4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4
04 78 52 65 22
SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES
14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON
Ceg
id G
roup
(Voir renvois page 4)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
Payées par la société elle–même Payées par un établissement chargé du service des titres
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
Pour lesS.A.R.L.
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse–ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Année aucours de
laquelle leversement
a étéeffectué
Montant des sommes versées :
à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement
Indemnitésforfaitaires Remboursements Indemnités
forfaitaires Remboursements
à titre de frais professionnelsautres que ceux visés dans les
colonnes 5 et 6à titre
de traitementsémolumentset indemnitésproprement
dits
1 2 3 4 5 6 7 8
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
F
Montant global brut des distributions
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Montant des distributions
autres que celles visées en (a),
(b), (c) et (d) ci–dessus
Montant des revenus répartis
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–3 à 6 ann. III au CGI) : – SARL – tous les associés ; – SCA – associés gérants ; – SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou coparticipants.
Nombrede partssociales
appartenantà chaque
associé entoute pro-
priété ou enusufruit
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
a b
Total (a à h)
N° 2065 bis-SD
(1)
(a)
(b)
(2)
(3)
(4)
(5)
F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
H
I
DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages
MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
RÉMUNÉRATIONS MOINS–VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans lesDADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés
2016
Désignation de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Capital souscrit non appelé
Frais d’établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Disponibilités
Charges constatées d’avance (3)*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
Durée de l’exercice précédent*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
Net3
Brut1
Amortissements, provisions2
Avances et acomptes sur immobilisa–tions incorporelles
Installations techniques, matériel etoutillage industriels
Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence
Valeurs mobilières de placement(dont actions propres : ...............................................................................................)
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
AQ
AS
AU
AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Immobilisations :Clause de réservede propriété :*
IMM
OB
ILIS
ATI
ON
S IN
CO
RPO
REL
LES
Exercice N clos le,
TOTAL (II)
(I)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
(2) part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an
Stocks : Créances :
CRCP
IMM
OB
ILIS
ATI
ON
S C
OR
POR
ELLE
SIM
MO
BIL
ISA
TIO
NS
FIN
AN
CIE
RES
(2)
AC
TIF
IM
MO
BIL
ISÉ
*
STO
CK
S *
CR
ÉA
NC
ES
DIV
ER
S
AC
TIF
CIR
CU
LA
NT
Com
ptes
de r
égul
aris
atio
n
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
1A
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
BILAN - ACTIFC
egid
Gro
up1 N° 2050DGFiP
31/12/2015
12
12
32 616
206 464
185 225
21 886
446 193
860 237
1 761 297
1 245 399
71 265
3 938 199
4 384 392
21 394
151 097
150 609
323 101
6 320
6 320
329 422
11 222
55 366
34 616
21 886
123 091
860 237
1 754 976
1 245 399
71 265
3 931 879
4 054 970
10 RUE DE GRANGE BATELIERE 75009 PARIS
4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4
ASS I.F.C.T.
2016
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d’investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance (4)
Ecarts de conversion passif*
Écart de réévaluation incorporé au capital
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Dont Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Exercice N
)
)
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
EK
B1
EJ
EI
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
RE
NV
OIS
1C
1D
1E
EF
EG
EH
{(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Compterégul.
DE
TT
ES
(4)
Prov
isio
nspo
ur r
isqu
eset
cha
rges
Aut
res
fond
spr
opre
sC
API
TA
UX
PR
OPR
ES
Désignation de l’entreprise
Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours(
)Dont réserve relative à l’achatd’oeuvres originales d’artistes vivants*(
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
2 BILAN - PASSIF avant répartitionC
egid
Gro
upN° 2051DGFiP
)
2 140 866
377 589
2 518 456
97 427
225 940
9 119
1 204 027
1 536 514
4 054 970
1 536 514
ASS I.F.C.T.
2016
Ventes de marchandises*
Chiffres d’affaires nets *
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TotalExportations etlivraisons intracommunautaires
Exercice N
France
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
Production venduebiens *
services *{
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total des charges d'exploitation (4) (II)
(III)
(IV)
Sur immobilisations– dotations aux amortissements*
– dotations aux provisions*
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
{
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CH
AR
GE
S D
'EX
PLO
ITA
TIO
NPR
OD
UIT
S D
'EX
PLO
ITA
TIO
NC
HA
RG
ES F
INA
NC
IER
ESPR
OD
UIT
S FI
NA
NC
IER
Sop
érat
ions
en c
omm
un
Désignation de l’entreprise :D
OT
AT
ION
SD
'EX
PLO
ITA
TIO
NNéant
*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)C
egid
Gro
upN° 2052DGFiP
410 471 410 471
410 471 410 471
1 663 367
13 859
90
2 087 788
44 396
867 069
22 234
763 106
339 895
64 870
13 412
2 114 985
( 27 197)
22 579
1 644
21 351
45 575
6 320
324
6 645
38 929
11 732
ASS I.F.C.T.
2016
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices *
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
produits de location immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
– Crédit–bail mobilier *
– Crédit–bail immobilier
(2) Dont
(3) Dont
(1)
{{
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
Exercice N
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
A1
A2
A3
A4
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
(IX)
(X)
Exercice NCharges exceptionnelles Produits exceptionnels
RE
NV
OIS
CHA
RGES
EXCE
PTIO
NN
ELLE
SPR
OD
UIT
SEX
CEPT
ION
NEL
S
Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
Désignation de l’entreprise
A6 A9Dont primes et cotisationscomplémentaires personnelles :
(4)
(5)
(6)
(6bis)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) :
facultatives obligatoires
Néant*
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)C
egid
Gro
upN° 2053DGFiP
148
2016
148
144
144
4
( 365 853)
2 133 512
1 755 922
377 589
13 859
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
144
148
ASS I.F.C.T.
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL
TOTAL
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
Libéralités perçues
Rentrées sur créances amorties
Subventions d'équilibre
Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissement virées au résultat
Autres produits
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
Transfert de charges
Désignation Montants
Pénalités sur marchés
Pénalités, amendes fiscales et pénales
Dons, libéralités
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
Subventions accordées
Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges
Amortissements des immobilisations
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
Ceg
id G
roup
OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous
144
148
144
148
ASS I.F.C.T.
X
Désignation de l’entreprise
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées parmise en équivalence
Emballages récupérables etdivers *
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Inst. gales., agencts, amé–nagements divers
Inst. gales, agencts et am. des constructions
Frais d’établissementet de développementAutres postes d’immobilisations incorpo–relles
Installations techniques, matériel et outil–lage industriels
Matériel de transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
TOTAL I
TOTAL II
Terrains
CADRE B IMMOBILISATIONS
TOTAL IV
TOTAL III
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
par virement de posteà poste
Diminutions
CO
RP
OR
EL
LE
SIN
CO
RP
.F
INA
NC
IÈR
ES
par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant
d'une mise en équivalence
Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice
Réévaluation légale * ou évaluationpar mise en équivalence
Valeur d'origine des immobi-lisations en fin d'exercice
2 31 4
LSLQ
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Installations techniques, matérielet outillage industriels
Aut
res
imm
obili
satio
nsco
rpor
elle
sC
onst
ruct
ions
TOTAL IV
TOTAL III
Matériel de bureauet mobilier informatique
Installations générales, agencementset aménagements des constructions *
Matériel de transport*
Emballages récupérables etdivers *
Installations générales, agencements,aménagements divers *
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Dont Composants
Dont Composants
DontComposants
DontComposants
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Terrains
TOTAL I
TOTAL II
CO
RP
OR
EL
LE
SIN
CO
RP
.F
INA
NC
IÈR
ES
CADRE A IMMOBILISATIONS3
Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une
mise en équivalence2
Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice
1
Augmentations
LR
8M
8V
1R
1U
Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste
8T
8W
1S
1V
8G
8U
1P
1T
D9
KF
KI
KL
KO
KR
KU
KX
LA
LD
LG
LJ
LM
LP
ØG ØH ØJ
(Ne p
as re
porte
r le m
onta
nt d
es ce
ntim
es)*
D8
KE
KH
KK
KN
KQ
KT
KW
KZ
LC
LF
LI
LL
LO
CZ
KD
KG
KJ
KM
KP
KS
KV
KY
LB
LE
LH
LK
LN
L9
M1
M2
M3
IN
IO
IP
IQ
IR
IS
IT
IU
IV
IW
IX
MY
NC
IY
IZ
IØ
I1
I2
I3
I4
Néant *
5 IMMOBILISATIONS
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Ceg
id G
roup NJ
ØK
ØU
ØX
2B
2E
CØ
LV
LX
MA
MD
MG
MJ
MM
MP
MS
MV
MZ
ND
NG
DØ
LW
LY
MB
ME
MH
MK
MN
MQ
MT
MW
NA
NE
NH
NK
M7
ØY
2C
2F
ØL
D7
1X
ØW
ØZ
2D
2G
2H
ØM
LZ
MC
MF
MI
ML
MO
MR
MU
MX
NB
NF
NI
N° 2054DGFiP
31 225
209 100
71 061
97 931
378 094
21 751
21 751
431 071
32 616
206 464
74 581
110 643
391 689
21 886
21 886
446 193
7 471
12 234
21 067
134
27 356
6 153
3 519
17 547
134
4 762
2 636
4 835
ASS I.F.C.T.
2016
Désignation de l’entreprise
Emballagesrécup. et divers
Mat. bureau et inform. mobilier
Inst. générales., agencements,aménagements divers
Inst. gales, agencam. divers
Frais d'acquisition detitres de participation
TOTAL IV
Inst. techniquesmat. et outillage
Matériel detransport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Installations techniques, matériel etoutillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
Matériel de bureau etinformatique, mobilier
Terrains
Matériel de transport
Emballages récupérableset divers
Inst. générales, agencements,aménagements des constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Terrains
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
CADRE C
Ins. gales, agencet am. des const.
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
Total général(I+II+III+IV)
Total général (NP+NQ+NR)
non ventilé Total général non ventilé (NS+NT+NU)
Total général non ventilé (NW-NY)
Autres immob. incor–porelles
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Frais d’établissementet de développement
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice
Montant des amortissementsà la fin de l'exercice
Augmentations : dotationsde l'exercice
Autres immobilisationsincorporelles
MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Autre
s imm
obilis
ation
s corp
orelle
sC
onst
ruct
ions
Z8
SR
Z9
SP
NY NZ
ØR
EN
PH
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
QO
QT
QX
ØQ
EM
PG
PK
PO
PT
PX
QB
QF
QJ
QN
QS
QW
ØP
EL
PF
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
QI
QM
QR
QV
ØN
CY
PE
PI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
QP
QU
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant net au débutde l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice
aux amortissementsMontant net à la fin
de l'exercice
Frais établissements
Néant *
6
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
AMORTISSEMENTSC
egid
Gro
up
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISESImmobilisations
amortissablesColonne 1
Différentiel de duréeet autres
Colonne 4Différentiel de durée
et autresAmortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 2Mode dégressif
Colonne 5Mode dégressif
Colonne 3Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net desamortissements
à la fin de l'exerciceColonne 6
N1
N8
Q3
R1
R8
S6
T4
U2
U9
V7
W5
X3
M9
N7
Q2
Q9
R7
S5
T3
U1
U8
V6
W4
X2
NP
NW
N4
P8
Q6
R4
S2
S9
T7
U5
V3
W1
W8
X6
N2
P6
Q4
R2
R9
S7
T5
U3
V1
V8
W6
X4
N3
P7
Q5
R3
S1
S8
T6
U4
V2
V9
W7
X5
N5
P9
Q7
R5
S3
T1
T8
U6
V4
W2
W9
X7
N6
Q1
Q8
R6
S4
T2
T9
U7
V5
W3
X1
X8
NQ NTNR NS NU NV
NONMNL
N° 2055DGFiP
21 472
114 787
50 628
83 577
248 992
270 465
60 185
64 870
7 471
12 234
21 394
151 097
61 510
89 098
301 706
323 101
4 684 4 762
38 946 2 636
10 881
10 357 4 835
ASS I.F.C.T.
2016
1 2 3 4
Nature des provisions
Provisions pour investissement(art. 237 bis A–II) *
Provisions pour prêts d’installation(art. 39 quinquies H du CGI)
Provisions pour garanties donnéesaux clients
Provisions pour pertes sur marchés àterme
Provisions pour pensions et obliga–tions similaires
Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)
– titres mis en équivalence
– autres immobilisa– tions financières (1)*
Autres provisions pourdépréciation (1) *
– titres de participation
– incorporelles
– corporellessur
immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
{– d’exploitation
– financières
– exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II del’annexe III au CGI.
Dont dotationset reprises {
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Provisions pour hausse des prix (1) *
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour impôts (1)
Montant au débutde l'exercice
AUGMENTATIONS :Dotations de l'exercice
DIMINUTIONS :Reprises de l'exercice
Montantà la fin de l'exercice
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Prov
isio
ns p
our
dépr
écia
tion
Désignation de l’entreprise
e
Prov
isio
ns p
our
risq
ues
et c
harg
esPr
ovis
ions
rég
lem
enté
es
10
TA
TD
TG
TM
D4
IK
TP
TS
4B
4F
4K
4P
4U
4Y
5C
5H
EP
5S
5W
TV
6B
6F
Ø3
9V
Ø7
6P
6U
6Y
TB
TE
TH
TN
D5
IL
TQ
TT
4C
4G
4L
4R
4V
4Z
5D
5J
EQ
5T
5X
TW
6C
6G
Ø4
9W
Ø8
6R
6V
6Z
TC
TF
TI
TO
D6
IM
TR
TU
4D
4H
4M
4S
4W
5A
5E
5K
ER
5U
5Y
TX
6D
6H
Ø5
9X
Ø9
6S
6W
7A
UA
UD
3T
3U
3V
3X
D3
IJ
3Y
3Z
Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *
4A
4E
4J
4N
4T
4X
5B
5F
EO
5R
5V
5Z
6A
6E
Ø2
9U
Ø6
6N
6T
6X
7B
7C
Néant *
TY
UB
UE
UG
UJ
TZ
UC
UF
UH
UK
7
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
PROVISIONS INSCRITES AU BILANC
egid
Gro
upN° 2056DGFiP
Dont majorations exceptionnellesde 30 %
1 644
1 644
1 644
6 320
6 320
6 320
6 320
6 320
6 320
6 320
1 644
1 644
1 644
1 644
ASS I.F.C.T.
2016
Ceg
id G
roup
AugmentationsDébut d'exerciceLibellé Diminutions Fin d'exercice
AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
VMP dotations Moins value 1 644 6 320 1 644 6 320
ASS I.F.C.T. (ligne 1 à 1)
Désignation de l’entreprise :
UO
UM
UR
UV
UN
US
UW
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut1 2 3
A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Groupe et associés (2)
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Créance représentative de titresprêtés ou remis en garantie *
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)
– Prêts accordés en cours d’exercice
– Remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
Charges constatées d’avance
Montantdes
Emprunts et dettesauprès des
établissementsde crédit (1)
(1)
(2)
Etat et autres
collectivités
publiques
Provision pour dépréciationantérieurement constituée*
VU VV
DE
L'A
CT
IF C
IRC
UL
AN
TR
EN
VO
ISD
E L
'AC
TIF
IMM
OB
ILIS
É
( )
TOTAUX
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut1 2 3
A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus4
A plus de 5 ans
7Y
7Z
8A
8B
8C
8D
8E
8J
8K
8L
VG
VH
VW
VX
VQ
VI
Z2
VY
VJ
VK
VZ
VL
à 1 an maximum à l’origine
à plus d’1 an à l’origine
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
État et
autres
collectivités
publiques
Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)
Montant des divers emprunts et dettes contrac–tés auprès des associés personnes physiques(2)
TOTAUX
(1)
REN
VO
IS Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Néant *
8
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Ceg
id G
roup
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Produits constatés d’avance
Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *
N° 2057DGFiP
97 427
71 638
109 559
44 742
1 204 027
1 536 514 1 536 514
931 503 21 886
21 886
1 930
779 739
13 500
65 066
71 265
953 389
21 886
1 930
779 739
13 500
65 066
71 265
97 427
71 638
109 559
44 742
9 119 9 119
1 204 027
ASS I.F.C.T.
2016
SU
SX
SW
M8
K9 L2 L5
ZI
Désignation de l’entreprise :
Exercice N, clos le :Néant
*
Rémunération du travail(entreprises à l’IR)
de l’exploitant ou des associés
de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :
Amendes et pénalités
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Avantages personnels non déductibles* (saufamortissements à porter ligne ci–dessous)Autres charges et dépenses somptuaires(art. 39–4 du C.G.I.)Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)et autres amortissements non déductiblesTaxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS)Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)
Charges financières (art. 212 bis) *
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
– Plus–values nettes à court terme
– Plus–values soumises au régime des fusions
Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Autres plus–values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.
Majoration d’amortissement*
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
– imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
– imposées au taux de 19%
– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures
– imputées sur les déficits antérieurs
Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d’intérêts :
Quote–part des frais et charges restant imposable àdéduire des produits nets de participation
Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé DONT *
Zones d’entreprises*(activité exonérée)
Quote–part de 12 % desplus–values à taux zéro
bénéfice (I moins II)
déficit (II moins I)
Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs*
Moins-valuesnettes
àlong terme
– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
Plus-valuesnettes
àlong terme
I. RÉINTÉGRATIONS
II. DÉDUCTIONS
III. RÉSULTAT FISCAL
Cha
rges
non
adm
ises
en
dédu
ctio
n du
rés
ulta
t fis
cal
Régi
mes
d'im
posit
ion
parti
culie
rs et
impo
sitio
ns d
iffér
ées
Mes
ures
d'in
cita
tion
Aba
ttem
ent s
urle
bén
éfic
eet
exo
néra
tions
*
{{
TOTAL I
TOTAL II
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE
Résultats bénéficiaires visésà l’article 209 B du CGI L7
Reprise d’entreprises en difficultés (44 septies)
Entreprises nouvelles44 sexies
L6 K3 PA
XC
Jeunes entreprises innovantes (44 sexies A)
Pôle de compétitivité( 44 undecies)
1FØV
Sociétés investissementimmobilier cotée(art. 208C)
Zone franche urbaine( 44 octies, octies A)
Bassin d’emploi àredynamiser (44 duodecies)
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)
Créance dégagée par lereport en arrière de
déficit
WLBénéfices réalisés par une sociétéde personnes ou un GIEQuote–part
)(
)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
{
{ XI
ZL
XN
WD
WF
WI
WJ
WE
WG
XX
XZ
9Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCALR
égim
es d
'impo
sitio
n pa
rticu
liers
et im
posi
tions
diff
érée
s
Ceg
id G
roup
{
Intérêts excédentaires(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (art. 209C)
e
N° 2058-A
Zone de restructuration dela défense ( 44 terdecies)
Zone franche d’activité(44 quaterdecies)
DGFiP
2A
PC
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
Dont déductionexceptionnelle pour
investissement
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
X9
WA
WB
WC
XE
XW
XY
I7
K7
I8
ZN
WN
WO
XR
WQ
Y1
Y3
WR
WS
WT
WU
WV
WH
WP
WW
XB
I6
WZ
XA
ZY
XD
XF
XH
XJ
XL
XO
XS
XG
Y2
377 589
453 903
69 993
6 320
627
459 952
6 048
6 048
67 825
392 127
31/12/2015
ASS I.F.C.T.
2016
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
I - REINTEGRATIONS DIVERSES
Libellé Montant
Exercice N
N° 2058-ADésignation
ETAT ANNEXE à :
Ceg
id G
roup
Provision moins value 2015 s/OPCVM 6 320
ASS I.F.C.T.
(ligne 1 à 1)
II - DEDUCTIONS DIVERSES
Libellé Montant
Exercice N
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-ADésignation
ETAT ANNEXE à :
Ceg
id G
roup
CREDIT IMPOT RECHERCHE 2015
REP.S:PROV.MOINS VALUE 2014 S/OPCVM
CICE 2015
365 853
1 644
24 630
(lignes 1 à 3)
ASS I.F.C.T.
I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Désignation de l’entreprise
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI)septies
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
ligne WI ligne WU
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZT
YN
Dotations de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)
ZW
8X
8Z
9B
ZV
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
Reprises sur l'exercice
9D
9F
9H
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :
9L
9N
9R
9T
K4
K5
K6
YJ
YK
YO
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercicee er
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
Déficits reportables (différence K4–K5)
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
e
9K
9M
9P
9S
(1)*
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
Néant*
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à lafin de l'exercice
Montant au début de l'exercice Imputations
10
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYERET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Ceg
id G
roup
N° 2058-BDGFiP
XU
L1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS(art. L3113–1 et L3211–1 du code des Transports) (case à cocher)
6 048
6 048
71 638
ASS I.F.C.T.
2016
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
Désignation de l’entreprise
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice
RENSEIGNEMENTS DIVERS
DISTRIBUTIONS (Article 235 ZCA)ter
Prélèvements sur les réservesOR
IGIN
ES
AFF
EC
TA
TIO
NS
DÉ
TA
ILS
DE
S PO
STE
ST
.V.A
.D
IVE
RS
REG
IME
DE
GR
OU
PE *
AU
TRES
AC
HA
TS E
T C
HA
RG
ESEX
TER
NES
IMPÔ
TS E
TTA
XES
ENG
AG
EMEN
TS
Report à nouveau figurant au bilan de l’exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel ladéclaration est établie
{Affectationsaux réserves
– Réserve légale
– Autres réserves
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
ØC
ØD
ØE
ØF
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH
XV
TOTAL I TOTAL II
Exercice N :
Engagements decrédit–bail mobilier
Engagements de crédit–bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous–traitance
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Montant de la T.V.A. collectée
Locations, charges locativeset de copropriété
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisationsMontant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salairesDADS 1 ou modèle 2460 de 2014) *Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pourle régime simplifié d’imposition *
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société *
Effectif moyen du personnel * ( : apprentis : handicapés) :
Effectif affecté à l’activité artisanale
dont
Filiales et participations:Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si ellen’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale
ØS
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
YX
YY
YZ
ØB
9Z)ZS
JA
JD
JJ
JL
JC
JO
JF
JK
JM
JN
JP
Plus-values à 15% Plus-values à 0%
(Liste au 2059-Gprévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
Plus-values à 15%
Plus-values à 19%
Plus-values à 19%
Si oui cocher 1Sinon 0
N° SIRET de la société mère du groupe
Imputations
Imputations
YP
RL
ZK
)J7Précisez le prix de revient des biens prisen crédit–bail(
)
)
J8
ES
dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois(
dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles(
Néant*
11
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
N° 2058-CTABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Ceg
id G
roup
Plus-values à 0%
DGFiP
XP
%
ZR
JH
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
395 441
1 745 425
2 140 866
2 140 866
2 140 866
148 808
127 520
102 324
488 416
867 069
3 775
18 459
22 234
728
294 308
110 548
734 356
20
0
ASS I.F.C.T.
2016
(C)
Désignation de l’entreprise :
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
I. I
mm
obili
satio
ns*
II -
Aut
res
élém
ents
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
1
Valeur nette réévaluée*3
Amortissements pratiquésen franchise d'impôt
4
Autresamortissements*
5
Valeur résiduelle6
Montant global de la plus-valueou de la moins-value
8
Prix de vente
7
Court terme
9
Long terme Plus-valuestaxables à19 % (1)
0 %19 % 15 % ou 16 %
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
10
11
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente auxéléments cédés
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitationde brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme
+
+
+
+
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique
CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique
CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %
des lignes 1 à 20 de la colonne )
des lignes 1 à 20 de la colonne )(B)
(ventilation par taux)
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–ment utilisée
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–bles par une disposition légale
Valeur d'origine*2
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
9
10
11
I. I
mm
obili
satio
ns*
(A)
Néant*
12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-ADGFiPC
egid
Gro
up
ACPT REFONTE SITE MAJ JOOML
SLDE REFONTE SITE MAJ JOOML
MAT.ETUDE IFCT6 SPOT-LIGHT
HP COLOR LASER.CM3530fs MFP
HP WORKSTATION Z400 N°CZC12
PREST.COMPLEMT MEP SERVEUR
20/01/2011
02/05/2011
09/11/2004
11/08/2009
07/06/2011
19/10/2011
1 429
3 332
2 636
3 319
1 255
259
1 429
3 332
2 636
3 319
1 255
259
ASS I.F.C.T.
2016
Néant*Désignation de l’entreprise :
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
sur 10 ans
Imposition répartie
Origine
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
sur 3 ans au titre de
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Montantantérieurement
réintégré
Montant comprisdans le résultat
de l'exercice
Montantrestant à
réintégrer
Montant rapporté aurésultat de l'exercice
Montant restantà réintégrer
Montant anté-rieurement réintégré
Plus–values d’apport à une société d’une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant rapporté aurésultat de l'exercice
Montant restantà réintégrer
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports
(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
TOTAL
Montant netdes plus-values
réalisées*
sur une durée différente (art 39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Montant anté-rieurement réintégré
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
TOTAL 1
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
Montant net desplus-values réalisées à l'origine
2
Montant net desplus-values réalisées à
l'origine
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Ceg
id G
roup
N° 2059-BDGFiP
X
ASS I.F.C.T.
2016
Néant*Désignation de l’entreprise :
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.
21
1
1
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Moins–values nettes
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantsrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
Moins-valuesà 16 % 1
1 2
Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice
imposablesà 16 %
3
Solde desmoins-values
à 16 %
4
Origine(1)
(1)
Moins-values
À 19 %,16,5 %
ou à15 %
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
Moins-values nettes
Imputationssur les plus-values
à long terme
À 19% ou 15 %imputables
sur le résultatdel'exercice(article 219 I a
sexies –0du CGI) du CGI)
À 19% ou 15 %imputables
sur le résultat del'exercice
(article 219 I asexies –0 bis
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
2 3 754 6
+= + – –
1
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
À 15 %Ou
À 16,5 %
Solde desmoins-values
à reporter
col
Imputationssur le résultatde l'exercice
(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
14
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC
egid
Gro
upN° 2059-C
=C
7 2 3 4 5 6
DGFiP
X
ASS I.F.C.T.
2016
Désignation de l’entreprise :
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI)e e e e
Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N – 1)
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice
Prélèvements opérés
– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 1 et 2)
TOTAL (lignes 4 et 5)
{
taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice
montant de la réserveà la clôture de l'exercice
montants prélevés sur la réserve
donnant lieuà complément d'impôt
ne donnant pas lieuà complément d'impôt
réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de
l'année
(ligne 3 – ligne 6)
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
Ceg
id G
roup
N° 2059-D
1
2
3
4
5
6
7
DGFiP
2 3 541
XASS I.F.C.T.
2016
16
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉEPRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Ceg
id G
roup
N° 2059-EDGFiP
Ventes de marchandises
Production vendue – Biens
Production vendue – Services
Production stockée
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial
Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Achats de marchandises (droits de douane compris)
Variation de stocks (marchandises)
Désignation de l’entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
I Production de l'entreprise
II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
III Valeur ajoutée produite
TOTAL 1
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
TOTAL 2
TOTAL 1 - TOTAL 2
........................................... ..............................................................
Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Calcul de la Valeur Ajoutée
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.(1)
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance detoute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des planscomptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
Néant*
OA
OB
OC
OD
OE
OF
OH
OI
OK
OL
XT
OM
ON
OO
OP
OQ
OR
OS
OU
OW
OY
OZ
O9
OJ
Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
OG
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur le 1329)
IV Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
SA
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330–CVAE), alors compléter le cadreci–dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330–CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE
Chiffre d’affaires de référence CVAE
EV
GX
Période de référence
Date de cessation
GZ
HR
GY
01/01/2015 31/12/2015 12
410 471
1 663 367
90
13 859
2 087 788
807 021
1 280 767
1 280 767
13 412
44 396
749 212
ASS I.F.C.T.
2016
424 330
X
0 1 / 0 1 / 2 0 1 5 3 1 / 1 2 / 2 0 1 5
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
N° de dépôt
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Nb de parts ou actions% de détention
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions
Nb de parts ou actions% de détention
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Nb de parts ou actions
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre Nom patronymique
Naissance : N° DépartementDate
Prénom(s)
Commune
Nom marital
Adresse :
Commune
N°N°
N°
Code Postal Pays
Titre Nom patronymique
Naissance : N° DépartementDate
Prénom(s)
Nom marital
Adresse :
CommuneCode Postal Pays
% de détention Nb de parts ou actions
% de détention Nb de parts ou actions
(2)
(2)
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
Commune
Pays
Pays
Néant*
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P1
P2
P3
P4
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )
(1)
17
Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CGI )
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALC
egid
Gro
up
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
N° 2059-FDGFiP
10 RUE DE GRANGE BATELIERE
75009 PARIS
31/12/2015 4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4
X
2016
1
1
ASS I.F.C.T.
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)Néant
*
18
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONSC
egid
Gro
upN° 2059-GDGFiP
10 RUE DE GRANGE BATELIERE
75009 PARIS
31/12/2015 4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4
X1
1
ASS I.F.C.T.
2016
10
Formulaire obligatoire (article 54 quaterdu Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise
Adresse
du
au
N° 2067
ANNÉE ou exerciceRELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci–dessus)
B - AUTRES FRAIS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE
DÉPENSES ET CHARGESAFFÉRENTES
Montant desrémunérationsde toute nature( v. notice )
6 9
10
Montant desindemnités et
allocationsdiverses
( v. notice )
Valeur desavantages en
nature( v. notice )
TOTALDES
COLONNES1 à 4
Frais devoyages
et dedéplacements
( v. notice )
aux véhiculeset autres biens( v. notice )
aux immeublesnon affectés
à l'exploitation( v. notice )
TOTALDES
COLONNES5 à 8
Montant desremboursements
de dépenses àcaractèrepersonnel
( v. notice )
** TOTAUX
Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Total
Total des dépenses Bénéfices imposables
– de l’exercice .......... (total col. 9 + total col. 10)
– de l’exercice précédent
– de l’exercice ..........
– de l’exercice précédent
À , le
Signature ,
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ) :
1 2 3 4 5 7 8
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice
23
45
67
8
1
1
Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.
Nom et qualité du signataire
9
10
10
10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Égalité Fraternité. .
( )
Ceg
id G
roup
Direction Généraledes Finances Publiques
Monsieur MORIN FRANCK
Madame LEBITASY MARIE PAULE
Monsieur TRAN THAI-MINH-QUAN
Melle MISSY Pascale
Melle AMOUR ELODIE
11, RUE DE LA CONVENTION
36, Rue Georges Brassens
200, RUE EDOUARD TREMBLAY
31, avenue Paul Vaillant-Couturier
17, Bis RUE PIERRE DE MONTREUIL
94270 LE KREMLIN BICETRE
59290 WASQUEHAL
94400 VITRY SUR SEINE
94800 VILLEJUIF
93100 MONTREUIL
DIRECTEUR
ARC MANAGER
RESPONSABLE INFORMATIQUE
CHEF DE PROJET EPIDEMIOLOGIQUE/BIOLOGIQUE
MANAGER OPERATIONS CLINIQUES
151 786
151 786
323 857 5 174 329 031 14 309 343 341
495 127
2015 2015
MORO SIBILOT DENIS
PRESIDENT
ASS I.F.C.T.
10 RUE DE GRANGE BATELIERE 75009 PARIS
01/01/2015
2016
31/12/2015
95 752
67 562
65 809
49 005
45 726
496
3 196
496
420
565
96 249
70 759
66 306
49 425
46 291
8 031
612
2 404
3 260
104 281
71 371
66 306
51 830
49 551
PARIS 29/03/2016
Top Related