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ON]IYM ÂO NO 95-20I4 . CPS,TOTIRNTI'IIRT] DU CÀIIBt]RÂN'I' UT LUI'RIIIIAN'I'S POTIR LÙS APPAIIDII,S DË T'ORAG!]SPIiTROI,IERS I)O I,'ONIIYM
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APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXNo 95-2014 DU 2211012014 à llH
RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANTSPOUR LES APPAREILS DE FORAGES PETROLIERS DE L'ONHYM:
- Gasoil 50 PPM pour approvisionner les appareils de forages pétroliers de
I'ONHYM.-Lubrifiants (Huiles et Graisses) pour approvisionner les appareils de forages
pétroliers de I'ONHYM.
cAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIAIES
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l)ll tolt,\(;lisPlllltol.ll:l{s l)ll l.'oNll\ Nl
ARTICLE I - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
L'Office National des Hydrocarbures et des Mines ci-après désigné par les initiales ( ONHYM )lance un appel d'offres ouvert sur offres de prix No 95-2014 en lot unique pour la fourniture de :
- Gasoil 50 PPM pour approvisionner les appareils de forages pétroliers de I'ONHYM.-Lubriliants (Huiles et Graisses) pour approvisionner les appareils de forages pétroliers de
I'ONHYM.
Et ce, conformémont aux spécifications figurant en annexe I (SPECIFICATIONS
TECHNIQUES).
Toute annexe joinle fait partie intégranle du marché.
Le titglairc du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur,
notamment aux dispositions des textes suivants :
/ Le règlement de I'ONHYM relatil' aux conditions et fbrmes de passation des marchés de
I'ONHYM du 1610612014.
r' I.e Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour
le compte de l'Etat (C.C.A.G-T). Décrct N" 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000), tel que
modifié,
v La loi n' 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes, promulguée par le Dahir n"l-03-195 du l6 Ramadan 1424 (11 novembre 2003)
v La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel, promulguée par le Dahir n" l-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009).
Notamment l'article 5 de ladite loi.
/ S'y ajoulent tous les textes législatit's et réglementaires en vigueur en la matière.
ARTICLE 3. FORME ET CARACTERES DES PRIX
Le marché est à prix unitaire. Les prix sont I'ermes et non révisables durant toute la durée du
marché et s'entendent :
- I{ors laxes, TTC, rendu sur le site de
service pour chaque livraisonLe présent est passé à prix ferme. Toutelbis, si
postérieurement à la date limite de remise des
le prix de règlement.
position de I'appareil et désigné dans I'ordre de
le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifiéotfres. I'ONHYM répercute cette modification sur
Par ailleurs, pour le carburant, s'agissant de produits dont les prix sont réglementés, l'ONHYMrépercute la différence résultant de la modification des prix desdits produits inlervenue entre la
date de remise des offres et la date de livraison sur le prix de règlement prévu au marché
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires du
bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées ajustés par laremise et le différentiel de transport proposés dans I'offre du titulaire du marché.
ARTICLE 4. LIEU DE LIVRAISON
Le lieu de livraison est le site de positionnement de I'appareil de forage pétrolier
l'ordre de service pour I'approvisionnement.
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o\]t\ lt .\o :,to 95,20t1 (ps,rotR\ntRtD]:(.\RBtR..\\1 l:r t,t BRII.I^:iIS POtrll l.us^PP,\ltl.ill.sI)u Folt,\(;llsPrrRot-tltRs t)1.: L'()\ll\ \1
Deux régions sont prévues pour le positionnement des appareils durant l'exécution du marché: le
site MESKALA dans la région d'tsssaouira et le site MACHRAA BELKSSIRI dans la région du
Gharb.
ARTICLE 5 - DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est de Zleglgggi1qunq après réception de chaque ordre de service pour
I'approvisionnement des appareils de forages pétroliers de I'ONHYM sur leur site de positionnement.
La date de réception sur I'appareil et mentionnée sur le bon de livraison, fait foi.
Le titulaire du marché s'engage à garantir la parfaite oontinuité des livraisons aux rythmes exigés par
I'ONHYM pendant toute la période d'exécution du marché.
ARTICLE 6 - PENALITE DE RETARD
Sauf cas de lbrce majeure dûment justiliée et admise par I'ONHYM, tout retard de livraison sera
pénalisé. La pénalisation par jour de retard est lixée à l/1000 du montant total TTC du lot
considéré plalbnnée à l0% du montant total TTC du même lot. Cette pénalité sera appliquée sans
mise en dômeure préalable et sera soit déduite d'ollce du montant TTC de la facture soit réglée
par le titulaire du marché par virement bancaire au compte de I'ONHYM.
ARTICLE 7. ASSURANCES
Titulaire du marché non résident au Maroc: Dans le cas d'une importation par I'ONIJYM, ce
da*iar mettru en place une assurance auprès de son assureur habituel pour couvrir la marchandise
contre tous les risques.
Titulaire du marché résident au Maroc: Le titulaire du marché fera son affaire en matière
d'."r"r*"..r p-r. * ""rrrir
contre tout risque de perte ou dommage découlant de la fabrication,
de I'acquisitiôn, de I'emmagasinage, du lransport et de la livraison de la marchandise jusqu'à la
base de I'ONHYM à RABAT
Le titulaire du marché est tenu de remettre à I'ONHYM les polices d'assurances avant tout
commencement d'exécution du marché
OUANTITATIVE
Les livraisons seront partielles et eflectuées sur ordres de service, précisant chacun, les quantités,
la date ct le lieu de livraison selon la position de I'appareil de forage ONHYM concerné, à la
charge du titulaire du marché.
Le transporl et la livraison du gasoil (par camions-citernes de 25 à 30 m3), les huiles et les
graisses (en fûts selon les capacités disponibles) se feront sur le site de positionnement de
I'apparcil de fbrage de I'ONHYM.
'l'oute livraison objet d'un ordre de service devra être accompagnée d'un bon de livraison établi en
3 exemplaires. Ce bon doit préciser l'identihcation du titulaire du marché, le Numéro du marché
et celui de I'ordre de service, la quantité livrée, la date de livraison, la nature et les spécifications
exactes du produit en conformité avec l'ordre de service conespondant'
o:.lry !:ltî:lllïlfutt*u au titulaire du marché une copie de bon de réception ':WIreDrésentant de I'ONIIYM.
Au fur et à mesure des demandes exprimées par l'ONFIYM, la livraison doit être effi
soins, aux fiais et sous la responsabilité du titulaire du marché, en stricte confo
oNtt\tt,\oNo95-20t{ (Ps-FotiRNl'rt Rl: l)ll (.,\Rl}l R,\l\1 !;rt.l BRlll.\\'lsPot Rl.[:s \PP'\Rull.s l)1: FOR,\G1]SPl] ROl.ttiRs Dl: l.'oNII) ll
réglementation en vigueur el les règles de sécurité.
Les emballages doivent être adéquats et répondre aux norrnes intemationales.
Les fiais de chargement et les frais inhérents au transport entre le dépôt du titulaire du marché et le
site de positionnement de I'appareil de forage dc I'ONHYM ainsi que les pertes de fourniture sonl
entièrement à la charge du titulaire du marché.
Il es1 dcmandé au titulaire du marché de fournir à I'ONHYM après chaque livraison une situation
du dit marché relevant le cumul des quantités livrées et les montants cumulés Hors Taxes et TTC
conespondants.
ARTICLE 9 - RECEPTION DEFINITIVE
Sous réserve que le titulaire du marché ait satisfait à tous les termes et conditions du marché, la
réception définitive sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé
conjointement par I'ONHYM ct le titulaire du marché.
Le titulaire du marché est tenu à la fin du marché et avant la réception définitive de remettre à
I'ONHYM un relevé de tous les ordres de service passés et de toutes les livraisons eflèctuées de
nature à permettre une parlàitc traçabilité.
Le cautionnement provisoire ne comDortant aucune date limite, délivré par une Banque
marocaine agrééc est fixé comme suil :
- 45.000,00 DH
Le cautionnement provisoire sera restitué :
- aux soumissionnaires non retenus dès I'attribution du marché'
- au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement déllnitil'dans les 30 jours sutvanl
la notification de I'approbation du marché eÎ ce, sous peine de confiscation au-delà de ce
délai confbrmémenl à la réglementation en vigueur'
Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est llxé à 37o du
montant total TTC du marché du lot considéré. Ce cautionnemenl reste allecté à la garantie des
engagements contractuels du titulaire du marché jusqu'à la réception définitive ll devra être
coist]tué dans un délai de 30 jours à compter de la notifioation de I'approbation du marché Le
cautionnement définitif devra obligatoirement ôtre délivré par un organisme bancaire marocaln
asréé. Cette caution sera libérée à la réception définitive. L'ONHYM en donnera mainlevée'
[,e paiement sera effectué, au nom et au compte du titulaire du marché mentionné dans son actc
d'engagement, 60 jours à compter dc la dale dc présentation de la facture, en 6 exemplaires
origi"nu"u*, upprorué" par I'ONHYM, assofties du bon de livraison dûment approuvé par
I'ONHYM, àé la copie dc I'ordre de service, du bon de réoeption ONHYM'
l,es facturcs seront établies mensuellement sur la base des livraisons effectuées durant le mois
considéré, et munies de la copie de la structure dess prix réglementés pour le jour de livraison
Il est demandé au titulaire du marché de foumir à I'ONI{YM avec chaque facture
dit marché relevant le cumul des quantités livrées et les montants
correspondants, tel que désigné dans I'article 8 ci-dessus.
3 "'à-#'È
oN YNt ^O
\ô 95-20t1 CpS-tOlR\ntRÈDt:(AItRt,R,\NlltIl,l;RRll.l^\'fsPotrltl,lis^PP,\ltl.ill,sl)l',l 1,oR,\(;usPU I R()l.l llRs l)li l.'()Nlll Il
ARTICLE I3 - FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par lasurvenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir
du 9 ramadan l33l (12 Août 1913), lbrmant code des obligations, il peut en demander la
résiliation.
En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à I'ONI IYM,l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des
événements ainsi que Ia date de leur fin.
Sauf instructions contraires de I'ONHYM, le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la
mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver toul autre moyen raisonnable pour
exécuter les obligations dont I'exécution ne serait pas entravée par la force majeure.
Les délais d'exécution du marché seronl prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se
seront manifestécs les circonstances de lbrce majeure.
ARTICLE I4 - NANTISSEMENT
Le titulaire du marché pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéFrce du régime
institué par te Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés
publics, modifié et complété par les dahirs n" 1.60.371 du l4 chaâbane 1380 (31 Janvier l96l) et
n'l .62.202 du l9 Joumada 1382 (29 octobre 1962).
Dans l'éventualité d'une al'fcclation en nantissement du présent marché, il est précisé que
c ll La liquidation des sommes dues par I'ONHYM en exécution du présent marché sera
opérée par les soins du Directeur Général de I'ONHYM ;
. 2l Le lbnctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantlssements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l'article 7 du dahir
du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l'ONI'IYM ;
o 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur
de I'ONHYM, seul qualifré pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du
marché;
Le Directeur Général de I'ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et
contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché T es frais de timbre
de I'exemplaire remis à ia société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de
I'original éonservé par I'ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché.
Le titulaire du marché garantira formellement I'ONHYM contre toute réclamation de porteurs de
brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de fabrique ou de données
qui pourraient avoir des droits sur leur utilisation.
Les frais d'enregistremenlmarché.
et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du
ONll\l\IIONô95,2011 (lPS-l.Ol ItNIIt tll: Dll(,\Rlll:R,\i\.-'l llI l,LrllRl ,\Nl S PO( rR l.llS:\l'P,\Rllll,S l)11 lOlt,\GESPIII ROLIERS Dll l,'ONI I\ \l
ARTICLE I7 - RESILIATION
En cas de non-respect des clauses du marché par le litulaire du marché, I'ONHYM se réserve le
droit de résilier le marché sans quc le titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et intérêts et
ce, après l'avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans un délai de l5jours.ll sera fait également application des articles du CCAG-T en matière de résiliation.
ARTICLE I8 . JURIDICTION
En cas de litige et à défaut de règlement à I'amiablc dans les l5 jours, seuls les tribunaux de Rabat
sont oompétents. Le préscnt contrat est régi par le droit marocain
ARTICLE 19 - VALIDITE DU MARCHE
Le marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par I'autorité compétente et son
visa par le Contrôleur d'Eta1, le cas échéant.
ARTICLE 20 _ NOMBRE D'ANNEXES
Le présent CPS comprend les annexes suivantes :
ANNEXE I : Spécifications techniqucs.ANNEXE Il : Déclaration sur l'honneur.ANNEXE lll : Acte d'engagement.ANNEXE lV: Bordereaux des Prix.
Gisements
LU ET ACCEPTE (Anar!eri_!a_!qÊt!
et Marchés
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ONHYM AO NO 95.20I4 _ CPS -FOIIRNITtIRE Df, CARBTIRANT ET LI]BRIFIANTS POTIR Lf,S APPAREILS Df, FORAGESPATROI,If,RS DI l,'ONllYM
ANNEXES
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ONHYM AO NO 95-20I4 - CPS -['OTJRNITTJRE DT: (]ARBTJRAN'I' E'I' LTIBRIFIAN'I'S POTJR LfS APPAREILS DE FORAG[SPI)I'ROLIIRS DD I,'ONHYM
ANNEXE ISPECIFICATIONS TECHNIOUES ET OUANTITES
CARBURANT ET LUBRIFIANT
GASOIL
HUILES
GRAISSE
DESIGNATIONUNITE Quantité Lieu de livraison
Gasoil 50 PPM LITRE 250 000,00MESKALA A
ESSAOUIRA OUBELKSIRIAU GHARB
DESIGNATION UNITE QuantitésLieu de livraison
Huile Hydraulic 32168 ou equivalent (en fûts de 205L au
minimum)
LITRE 8 200,00
MESKALA A
ESSAOUIRA
OU
BELKSIRI
AU GHARB
DESIGNATION UNITE gelgÉc Lieu de livraison
Graisse Multi usage N"2 ou équivâlent (en fûts de
190k9 au minimum)KILOGRAMME 760,00
MESKALA A
ESSAOUIRA
OU BELKSIRI
AU GHARB
8
oNHYNt ^O
N.95-2011- CpS-t,Ot nNt t t R[ Du ( ^r{l}(
R,\:!1 [][LtinRl$I^NTSPO(rRLESÀl'PÂR8ll,SDl.!'OR'\C!]SPETROI,|l]RS l)li l,',ONIl\ Nl
Modèle ANNEXE II
DECLARATION SUR L'HONNEURAppef d'offres ouvert sur offres de prix No 95-2014 da 2211012014 à llHObJet : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANTS POUR LES APPAREILSDE FORAGES PETROLIERS DE L'ONHYM
-Gasoil 50 PPM pour approvisionner les chantiers des appareils de forages pétroliers de
I'ONHYM.-Lubrifiants (Huiles et Graisses) pour approvisionner les chantiers des appareils de forage
pétrolier de I'ONHYM'
Je, soussisné ,.... . ......... . ....:.:-'::::::::.::::::::::::ir,énom, nom et Quarité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon prople compte.
Adresse du domicile élu : ,"'........""'Affilié à la CNSS sous le N' : ............'. .''''''''''' ' '''' '(1)
Inscrit au registre du commerce de . (localité) sous le N"""""""""""'(1)No de patente ..........(1)
N'du compte courant postal-bancaire ou à la TGR"'......". """""""'(RlB)B- Pour les oersonnes morales
Je,soussigné'..'.....'...........(prénom'nom'qua|itéauseinde|'entreprise)agissant au nom et pour le compte de..,......",.,.......' ""'(raison sociale et forme
juridique de la société)
au capital de: ............"...adresse du siège social de la société.
adresse du domicile é|u...""'.........'.
affiliée à la CNSS sous le N'...."'...'...... ''''' '''''' '''(1)
inscrite au registre du commerce .......'..........(localité) sous le n'""""""""""""""""(1)n'de patente """""(1)N'du compte courant postal-bancaire ou à ta TGR.......""' """""""'(RlB)
DECLARE sur l'honneur:
1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges' par une
police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2- que je remplie les conditions prévues à I'article 24 du règlement de I'oNHYM relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l'oNHYM ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle ;
- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité compétente àpoursuivre l'exercice de mon activité (2)
3- m'engager, sij'envisage de recourir à la sous traitance :
- à m'assurer que les soustraitants remplissent également les conditions
24 du règlement de I'ONHYM Précité ;
ONHYtT AO r-o 95-2011 (lPS -!'O( R\l l t Rll DU ( ,lRltt R^\'l l:'l l,t'ltRlll^lil S POt R l,l:S ÀPPÀRllll,S Dl: ['OR,\Cl:SPSTRO|-rltRS Dli r.'O\llt l\l
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d'état principal du marché.
4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par peEonne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.
5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par peFonnes interposées des promesses, des
dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent
marché.
6- m'engager à ne pas ètre en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du
règlement de I'ONHYM précité ;
- certifie I'exactitude des renseignements contenus dâns la présente déclaration sur
I'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par farticle 142 du règlement de
I'ONHYM précité, relatives à I'inexactitude de la déclaration sur I'honneur'
Fait à............... Le""'.'.....""..............Signature et cachet du concurrent (2)
(l) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de
provenance.
(2) A supprimer le cas échéant.
(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
I'honneur.
';9s[ '" - ^fC
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oNt |l ]\t ro Nô 95-2û l1- ( PS -fot rl{Nl',ft Rl.: l)ll (,\RBl R,\N l !l'r t.trllRll.l,\Nl s Pot R l-us ^PP,\ltllll.S
Dli IoRÂ(illSt'î I ROt.|l;RS l)1.] l,'o\lt\ \r
ANNEXE IIIACTE D'ENGAGEMENTA- Partie réservée à ONHYM
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N'95-201 4 du 22|1OI2O1 4 à 1 1 H
@ig!: FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANTS POUR LES APPAREILSDE FORAGES PETROLIERS DE L'ONHYM-Gasoil 50 PPM pour approvisionner les chantiers des appareils de forages pétroliers de
I'ONHYM.-Lubrifiants (Huites et Graisses) pour approvisionner les chantiers des appareils de forages
pétroliers de I'ONHYM.
Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe I de I'article 16 et alinéa 3' paragraphe 3 de
I'artiolc l7 reglement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
l'ONI-{YM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôlc'
B- Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en
mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu : ............ .
affiliéàIaCNSS sousle No: ..... ...'. ...inscril au reeistre du commerce de '.. ..llocalité)
sous le No:. . .(s)
(s)
N' de patente :. . . . . . ... . . . ... . . . . "" '(5)
b - Pour les personnes moralcs
Je(4)soussigné:...............................(prénom,nometqualitéauseindel'enlreprise)agissant au iom et pour le compte de......raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de..........adresse du siège social de la société :............'......adresse du domicile élu: . . . . . . . . . . . .
affiliée à la CNSS sous le No (s) et (6)
inscrite au resistre du commerce... . . .... . . ..localité sous le N"(s) et (6)No de patente
En vertu des pouvoirs qui me sont conlérés
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offlres concernant les prestations précisées en
objet de la partie A ci-dessus ;
eprès avoii apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les dilficultés que
comportent ces prestations :
1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant
au dossier d'appel d'offres ,
2) m'engage à eiécuter lesdites preslations conformément au cahier des prescriptions
moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:
ll
()illlYNt AO No 95-2011 (IPS-lolrl{NIll ltll Dll( Àlllll:ll^Nl lil l,tBRIFI'\N'lSPOtlll.llS;\l'P,\ltllll.Sl)UtOl{,\(;lisPr,r'r'R( )r. I utrs Dl: t,'oN ll\ Nl
FOURNI URE DE CARBURANT ET I-UBRII.'IANTS POUR I,ES APPAREILS DE FORACES PETROLIERS DE
L'ON HYM
- Gasoil 50 PPM pour âpprovisionner les chântiers des appareils de forage pétrolier de
I'ONHYM.-Lubrifiants (Huiles et Graisses) pour approvisionner les chantiers des appareils de foragepétrolier de I'ONHYM.
Pour le Gasoil 50 PPMoMontant hors TVA .....,...,...(en lettres et en chiffres)rtaux de la TVA...,...... ..,,..............(en pourcentage).Montânt TVA ....,........ .......(en l€ttres et en chiffres).Montânt TTC.............. ,......(en lettres et en chiffres)
PouT HUILES ET GRAISSEo Montant hors TVA ..,.,........(en lettres et en chiffres).taux de la TVA.......... ...................(en pourcentage)eMontant TVA ............. .....'.(en lettres et en chiffres). Montant TTC..........,... .......(en lettres et en chiffres)
L'ONHYM se libércra des sommes ducs par lui en faisant donner crédit au compte
.............(à la trésorerie générale, bancairc, ou postal) (l) ouvert à mon nom (ou
au nom de la Société) à.................................. (l-ocalité), sous relevé d'identification bancaire(RIB) numéro....
Fair à ....................1e..........
(Signature et cachet du concurrent)
qualité) en tant que mandataire du groupement.
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