Post on 13-Aug-2020
«Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Gestion des sites Natura 2000 au regard des
enjeux
Actualités Natura 2000 en mer- avancement du
réseau
53 sites:
DOCOB validés : 22
DOCOB en cours : 28
DOCOB en attente PNM : 3 (cap Corse – convention PNMGL prévue en
2016)
En Corse: 21 sites, pas de site en animation
Docobs en cours:
- secteur Calvi Cargèse (4), Grand Herbier (1), Secteur Porto-Vecchio (1),
Golfe d’Ajaccio (2);
2 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Actualités
Natura 2000 en mer – évolution du réseau
Actualités
Natura 2000 en mer – évolution du réseau
Gestion en réseau: Contexte et gouvernance
La justification Une des spécificités du milieu marin: milieu dispersif avec des marées, des courants, des
vents, des usages qui ont un vaste champs d’actions et où les sédiments, la colonne d’eau et les espèces sont mobiles;
Dimensionnement des moyens au regard des enjeux des responsabilités: Le réseau Natura2000 doit se recentrer sur la finalité 1, démarche intégrée, complémentaire, objectifs : optimisation et mutualisation des actions.
Les moyens stratégiques S’appuyer sur l’AAMP (large partage d’expérience, programmes grande échelle, …);
Mutualiser au maximum les travaux techniques (mesures types, gestion et suivis intersites);
Se fixer les moyens humains et financiers disponibles pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs des directives « Habitat » et « Oiseaux », et optimiser ces moyens au regard des priorités de gestion.
5 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Quelle finalité pour Natura 2000?
Catégories d’aire marine protégée
au titre de la loi du 14 avril 2006
Finalités potentielles de création
d’une AMP
F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8
Réserve naturelle ayant une partie maritime X X X X
Site Natura 2000 en mer X
Parc national ayant une partie maritime X X X X X X X X
Parc naturel marin X X X X X X X X
Parties maritimes du DPM remis en gestion au Conservatoire du littoral X X X X X X
Arrêté de protection de biotope ayant une partie maritime X
Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage X X
Sites Ramsar X X X X X
Sites du patrimoine mondial de l’UNESCO X X
Réserves Man and biosphère x X
Sites convention OSPAR X
Sites convention de Barcelone X
Sites convention de Naïrobi X
Sites convention de Carthagène X
Sites CAMLR (Antarctique) X
F1. Bon état des espèces et habitats à statut;
F2. Bon état des espèces et habitats hors statut
F3. Rendu de fonctions écologiques clefs
F4. Bon état des eaux marines ;
F5. Exploitation durable des ressources ;
F6. Développement durable des usages ;
F7. Maintien du patrimoine maritime culturel ;
F8. Valeur ajoutée sociale, économique,
scientifique ou éducative
Quelle place au sein des politiques
publiques?
Directive Cadre sur
l’Eau
Directive « Habitat-
Faune-Flore »
Directive Cadre
« Stratégie pour le Milieu
Marin »
Politique communau
taire des pêches
Politiques publiques
Complémentarité -interconnexion
Evaluer pour mieux gérer
Dans une logique de meilleure orientation des
financements publics, l’évaluation permet de s’assurer
par la mise en place d’indicateurs, que la mesure mise
en œuvre est efficace au regard l’état souhaité (OLT), si
elle ne l’est pas il faudra envisager une mesure
permettant de d’atteindre cet objectif de long terme.
L’évaluation pour être pertinente, doit être anticipée à
chaque étape de l’élaboration du plan de gestion.
8 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Anticiper l’évaluation à
chaque étape
EVALUATION RESULTATS
DIAGNOSTIC ANALYSE ENJEUX
OBJECTIFS à long terme
OBJECTIFS opérationnels
DIAGNOSTIC DESCRIPTION AMP
Qu’avons-nous
atteints ?
Analyse des résultats au regard des actions
menées
Etat des enjeux observé
Niveau de pression observé
Que devons-nous faire
pour y parvenir ?
Stratégie d’action/ mesures de gestion
portant sur les facteurs d’influence identifiés
Où en sommes-
nous aujourd’hui ?
Responsabilité ce qui est en jeu
Etat actuel des enjeux
Que visons nous à 15 ans ? Objectifs à long terme mesurables
Etat souhaité pour l’enjeu
Terminologie commune développée dans le
cadre du « guide Aten »
Lien vers le cahier technique n°88 :
« guide d’élaboration des plans de gestion
des espaces naturels »:
http://cahiers-techniques.espaces-naturels.fr/
10 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
DEFINITION Points de vigilance
ENJEUX
ELEMENT du patrimoine ou du fonctionnement
(écologique ou humain) de l’ENP pour lesquels ce dernier
a une responsabilité et que l'on doit préserver ou
améliorer.
• Suivant le type d'ENP, les enjeux peuvent
être de différente nature.
• Les enjeux sont définis et hiérarchisés
indépendamment des pressions qui pèsent
dessus
OBJECTIFS
A LONG
TERME (OLT)
Appelés FINALITES
dans les PNM
ETAT OU FONCTIONNEMENT SOUHAITE par rapport à
la situation actuelle de l’enjeu qu'il faut viser afin de
préserver l'enjeu.
C'est une décision « politique » qui engage les acteurs
sur le long terme. Elle est issue d'un croisement des
différents enjeux et répond aux obligations de la
catégorie d'ENP
Dans la mesure du possible il doit traduire le résultat
attendu et le niveau d'exigence fixés par l'organe de
gouvernance.
• Il ne s’agit pas de ce que l’on veut FAIRE
mais du résultat que l’on veut
ATTEINDRE.
• Autant que possible, cette condition doit
pouvoir être évaluée qualitativement
(chiffre, quantité, ..) ou quantitativement
(maintien, augmentation, …)
INDICATEUR
D'ETAT
VALEUR CALCULEE à partir d'une ou plusieurs
métriques (valeur mesurée) qui mesure la progression
vers les OLT au regard de l'écart à la cible à atteindre.
La mise au point d’une grille de lecture permettra
d’interpréter ses valeurs en fonction de point de
comparaison (seuils, points de référence...).
• Un indicateur résulte d’un compromis
entre la rigueur scientifique et
l’opérationnalité qui doit être validé avec
les scientifiques et l’organe de
gouvernance.
Objectifs
opérationnel
s (OO).
CE QUE l'ON VA FAIRE : choix opérationnels et
stratégique établis au regard de l'analyse des facteurs qui
influencent les enjeux, et qui permettront ainsi la
progression vers les OLT
• Les OO peuvent appartenir à d'autres
finalités que celles pour laquelle l'ENP est
créé (s'ils permettent d'atteindre les OLT).
• Pour les sites Natura 2000, c’est à ce
niveau que des objectifs de
développement durable sont définis.
Définition DHFF: L’état de conservation d’un habitat naturel résulte de « l’effet de
l’ensemble des influences agissant sur cet habitat ainsi que sur les espèces
typiques qu’il abrite, et qui peuvent affecter à long terme sa répartition
naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de
ses espèces typiques sur le territoire européen » (art. 1).
« Manifestation », « Date » 12
Niveaux d’exigence Descripteurs associés
(Indicateurs d’état)
Maintien ou augmentation des surfaces
actuelles Surface/Répartition
Maintien ou amélioration de l’état de
santé/vitalité actuel de l’habitat Structure
Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles Faune et flore associées –
Compartiments de l’écosystème
Enjeu
Objectif à long terme (OLT)
Niveaux d’exigence
(et Descripteurs associés)
Indicateurs
Grille de lecture
(Interprétation des résultats)
Habitat méditerranéen d’intérêt communautaire Ex: Herbier de posidonies
Non-dégradation / Maintien / Amélioration / Restauration / Atteinte
du bon état
Maintien / Amélioration Surface - Etat de santé - Fonctionnalités
Formules mathématiques
Spécifiques à chacun des habitats
Inconnues = Métriques (données
terrains ou historiques)
Résultat via grille de lecture
Note de l’état (code couleur)
Outil d’évaluation
Exemple du tableau de bord, partie « Patrimoine naturel », du Parc Naturel Marin d’Iroise
Logique d’ensemble globale alimentée
par le niveau local Enjeu
Objectif à long terme (OLT)
Niveaux d’exigence
(et Descripteurs associés)
Indicateurs
Grille de lecture
(Interprétation des résultats)
Enjeu
Objectif à long
terme (OLT)
Niveaux d’exigence
(et Descripteurs
associés) Indicateurs
Grille de lecture
(Interprétation des résultats)
Enjeu
Objectif à long
terme (OLT)
Niveaux d’exigence
(et Descripteurs
associés) Indicateurs
Grille de lecture
(Interprétation des résultats)
Enjeu
Objectif à long
terme (OLT)
Niveaux d’exigence
(et Descripteurs
associés) Indicateurs
Grille de lecture
(Interprétation des résultats)
Concrètement…
16 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Surveillance des habitats et des espèces
d’intérêt communautaire dans les sites N2000
Ex: suivis mutualisés des posidonies, contribution du
RSP Corse et réseau tempo pour évaluation de l’état de
conservation
17 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Perspective de surveillance sur
l’enjeu Herbier de posidonies Dans un premier temps:
Surface : Tempo / RSP ;
PREI / BIPo largement utilisés sur la façade
Permettront de remplir une partie : état de santé)
Dans un second temps: besoin de poursuivre les efforts de développement
d’indicateurs s’intéressant aux fonctionnalités de l’habitat (EBQI
/programme GECOMED)
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Enjeu
Objectif à long terme (OLT)
Niveaux d’exigence
(et Descripteurs associés)
Indicateurs
Grille de lecture
(Interprétation des résultats)
«Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Pour le Grand Dauphin, articulation avec le programme de
surveillance (DCSMM) pour les mammifères marins et les
tortues de la SRM Méditerranée occidentale
5 sous-programmes
1 - Populations côtières de cétacés
(2 - Populations côtières de phoques)
3 - Mammifères marins et tortues en mer
4 - Echouages des mammifères marins et des tortues
5 - Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités
humaines en mer
19 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Sous programme 1 : populations côtières de
cétacés
Dispositifs existants :
PACOMM : Grand dauphin, étude et gestion en
Méditerranée (GDEGeM, GIS3M)
Recommandations :
- Pérenniser et harmoniser les suivis existants
(gestionnaires AMP, associations)
- Mettre en place une coordination nationale
- Réaliser davantage de biopsies et d’analyses (contaminants, isotopes,
analyses génétiques…)
- Données intégrées ou compatibles avec la future BdD PELAGIS
20 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Expérimentation /mesures de
gestion Enlèvement de filets de pêche perdus (site « baie et Cap
d’Antibes Iles de Lerins »)
Partenariat animateur du site, Prud’homie, Institut
Méditerranéen Océanologie
21 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Restauration écologique
Opération pilote: Enlèvement de récifs artificiels constitués
de pneus, site Baie et Cap d’Antibes
Maître d’ouvrage AAMP, soutien FEDER
Partenariat: CD 06 CDMEM, Prud’homie, Ville d’Antibes,
Université de Nice
22 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Mouillages écologiques plongée
Site Estérel: Maitre d’ouvrage Ville de Saint-
Raphaël
Partenaires :
clubs de plongée locaux
23 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Etude de faisabilité d’une zone de mouillage
écologique légère pour l’accueil de la grande
plaisance Site Corniche Varoise, baie de Pampelonne
Maitre d’Ouvrage Communautés de communes du Golfe de Saint
Tropez
Partenariat: CD 83, CR PACA AE RMC, AAMP , CCGST
(autofinancement 20%)
24 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Balisage écologique
Site Côte Bleue Marine, Maitre d’ouvrag:
communes du parc Marin de la Côte Bleue,
Partenariat : PMCB, CT, AAMP
25 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Sensibilisation à l’utilisation de
l’ancre flottante Site: Posidonies de la Côte Palavasienne,
Adaptation de la démarche développée sur le site d’Agde
Partenariat:
association de plaisanciers,
pêcheurs, école de pêche,
école de voile, capitaineries
Université de Montpellier…
26 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Panneaux de communication à
destination de la grande plaisance 4 sites PACA EST, partenariat entre les 4
gestionnaires, appui technique et finacier AAMP
27 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
«Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »
Merci
Sandra Runde – Cariou
sandra.cariou@aires-marines.fr
Boris Daniel
boris.daniel@aires-marines.fr